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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103210_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 21 juin 2021, H G D, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2408726_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 avril 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00480_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B D représentés par la SCP Courderc-Zouine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 du préfet de la Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire
Source officielle4ème chambre
DTA_2308164_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les observations de Me Zouine, substituant Me RobinVernet, représentant M. A B.
Source officielleChambre 1/Section 5
67816cfd6d34da2cbdcd8927
10 janvier 2025
10 janvier 2025
450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 2] Madame [X] [H] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Zouina
Source officielle5ème chambre
DTA_2307684_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Rhône a refusé d'abroger les décisions du 31 août 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2505965_20260205
5 février 2026
5 février 2026
F..., représenté par Me Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02069_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme B, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2506485_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 12 novembre 2024 par lesquelles la préfète de l’Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2506490_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 12 novembre 2024 par lesquelles la préfète de l’Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503760_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205766_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par cette requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme E épouse D, représentée par SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02176_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentés par Me Zouine, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 5 juillet 2023 de la commission de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04939_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Zouine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110130
28 février 2018
28 février 2018
procès-verbal d'adjudication dressé le 13 juin 2014 sont nuls ou, à défaut, irrégulières; qu'elle soutient que la société comprend deux associés, Monsieur Z... qui détient 80 % des parts sociales et Madame Zouina
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2306356_20230802
2 août 2023
2 août 2023
H J, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel la
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504745_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605000_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par la SCP Couder-Zouine avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326664_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B lors de son audition par les services de police le 17 novembre 2023, que celui-ci est né à Abidjan et non à Zouan-ounien et qu'il est père d'un enfant de huit ans alors que son fils n'est âgé que de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03129_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain
Source officiellePage 12 sur 13