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625 résultats pour « Moutet Fortis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00043_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Mouret, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

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9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00045_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Mouret, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104242_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il indique également que le secteur UBa est " fortement perçu depuis le pont du Royaume ". 14.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103937_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Barata-Charbonnel, représentant M. et Mme C, et celles de Me Pouget, représentant la commune de Banassac-Canilhac

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6022562d785e987615d17f60

Appel

5 février 2021

5 février 2021

au barreau de PARIS, toque : P0290 SCI CHELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 19] [Localité 18] Assistée de Me Christophe MOUNET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501178_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il a en particulier relevé que le requérant est entré en France en 2021 sans démontrer d'attache particulièrement forte en France et qu'il a fait l'objet de précédentes mesures d'éloignement prises par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb792cece1704f5747915

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

NOUVELAIR TUNISIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5e0

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

l'espèce, il résulte du dossier et des débats qu'il est indéniable que Bruno Y... en provoquant une deuxième course poursuite contre la voiture Golf a créé un risque et une tension qui ont pu être mortels

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e2f

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Air Caraïbes holding de ce qu'elle reprend l'instance qui a pris la dénomination Air Caraïbes aux lieux et place de la société Caribéenne des transports aériens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f1c432ce7d11a7019e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le bien immobilier de la SAS KIA MOTORS FRANCE est donné à bail le 23 juillet 2009 à la société GARAGE MONTET, concessionnaire et réparateur agréé de la marque KIA.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401567_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et Laetitia Barrot, la société Brotte, la société domaine chante cigale, C... château sixtine, la Scea du clos des papes, la Scea Paul Coulon et fils, C... château de Fargueirol, la société château Fortia

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69844a00cdc6046d47fcabe0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

identification et authentification par utilisation concomitante des identifiants et mot de passe) - les opérations de virement de comptes à comptes du client ne sont pas soumises à l’authentification forte

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035984433d634bc82c34946

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f32

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

Brochet 42140 CHEVRIERES représenté par Me Claire MOALIC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : MUTUELLE ASSOCIATION MIEL PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL 24 rue de la Montat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104666_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ressort également des pièces du dossier que si le requérant est célibataire sans enfant, il établit avoir une vie commune avec une étudiante titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, et des liens forts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205296_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

elle ne perçoit en effet plus que la moitié de son traitement depuis juillet 2022, et ne perçoit les indemnités journalières de sa mutuelle que pour 9 mois ; les dépenses obligatoires du couple se montent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104166_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Travaux contraignant l'organisme à supporter de brusques et fortes variations de température ou exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations, à celle des rayonnements ultra-violets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103857_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par suite, et alors qu'ainsi qu'il a été dit la requérante conserve des attaches fortes dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à au moins l'âge de 30 ans et où résident ses trois enfants mineurs,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400627_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

classe de CM2 pour l'année scolaire 2023-2024, que leur fils A, né le 12 juillet 2019 en France est actuellement scolarisé en classe de moyenne section et qu'ils justifient avoir noué des liens sociaux forts

Source officielle
CC

comm

6137208acd580146773eb636

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

n'a pas l'effet qui rendrait la réglementation qui l'institue incompatible avec les exigences du Traité ; que le requérant avait en l'espèce démontré que la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

Source officielle