Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait interdiction

A B, représenté par Me Mukendi Ndonki, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française, ou à défaut de procéder au réexamen de

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, Mme A se disant C, représentée par Me Mukendi Ndonki, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros à verser, à titre principal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme E, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A, représenté par Me Mukendi Ndonki, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation des arrêtés des 22 février et 3 mai 2024 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a refusé de

A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français

Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, substituant Me Lepeuc pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

E..., représentés par Me Mukendi Ndonki, demandent à la cour :   1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2024du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé

A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait interdiction de retour

Minne, président de chambre, et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

B, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Le Duff, - les observations de Me Mukendi Ndonki substituant Me Lepeuc, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Deflinne, premier conseiller, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, substituant Me Leroy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Mukendi Ndonki, substituant Me Lepeuc pour M.

Au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Mukendi Ndonki, substituant Me Lepeuc pour M.

Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, substituant Me Lepeuc pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Maritime ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la Seine-Maritime en date du 14 janvier