CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

856 résultats pour « Muscatelli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201034_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme C la somme

Source officielle

Page 12 sur 43

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2101268_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestri, substituant Me Muscatelli, avocat de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400605_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requêté et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300437_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 septembre et 10 novembre 2025, la commune de Perelli, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00874_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 16 février 2024, la SCCV Stilimmo, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet du recours et ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007748577

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévaut M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134471

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007884260

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197503

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si Mlle X soutient que des irrégularités susceptibles de rompre l'égalité entre les candidats

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207535

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745152

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Sainte-Luce, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746857

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007733403

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007780433

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la VILLE d'ANGERS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007771486

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 4 mars 1969, le maire de Saint-Julien (Haute-Garonne) a accordé à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007921071

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175983

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance, à la supposer établie, que la présidence du jury du concours de janvier 2002

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199163

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213115

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'ANGOUMOIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a41

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

D'Angelo, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), au profit : 1 / de la société Musitelli, société à responsabilité

Source officielle