Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2020 N° 2020/132 N° RG 19/03757 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4ZA [K] [W] [E] [Y] épouse [W] [F] [W] [G] [W] C/ [X] [P] Mutuelle

PACIFICA La mutuelle Générale de l’Education Nationale Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

des motards (la Mutuelle), a imputé cette rupture à la Mutuelle et fixé la durée du préavis à 6 mois, condamné de ces chefs la Mutuelle à verser 95.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice

Mutuelle du Mans assurances, 4 / la société à responsabilité limitée Chantiers navals de Martigues Sud, dont le siège social est ...

, 13 mai 2015), que, par un acte du 20 juin 2006, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi, aux droits de laquelle est venue la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc à la

Samd, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Harmonie mutuelle

du rempart sans aucune intervention de sa part, l'organisme l'en ayant seulement tenue informée, ce qui résultait d'un courrier de la mutuelle en date du 19 janvier 2007 et des tableaux récapitulatifs

Mutuel de Périgueux une somme de 114 250 francs avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, au Crédit Mutuel de Blanquefort, de Dax et de Périgueux une somme de 2 000 francs à chacun sur le fondement

départementale, qui permet une participation financière aux dépenses d'intérêt collectif de l'Union sous forme de remise de timbres aux membres des mutuelles adhérentes à l'Union en se fournissant auprès

relative à l’affiliation de la Mutuelle UMC à la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle Klésia Assurances

relative à l'affiliation de la mutuelle interprofessionnelle SMI à la société de groupe d'assurance mutuelle Covéa

à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles ...

Z..., demeurant à Dax (Landes), ..., défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° A/88-12.519 formé par la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), dont le siège social est à Paris (8e

société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque Worms, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son agence de Nice, sise ..., 3°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Henri X..., demeurant 1, place des Tilleuls, 62173 Blairville, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de la Caisse de Crédit mutuel

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

de l'Eure, au Crédit Lyonnais, au Crédit du Nord et enfin à la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Haute-Normandie, chacun, la somme de 5 000 francs au titre de leur préjudice commercial ;

siège social est ..., 3°/ de la société BEP Pilote diffusion, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; En présence de la Caisse de crédit mutuel