Olivier Y..., demeurant à Strasbourg-Koenigshoffen (Bas-Rhin), 5°) Mme Nadia, Marthe, Dolorès Y..., demeurant à Strasbourg-Koenigshoffen (Bas-Rhin), représentée par ses parents, administrateurs légaux

Au contraire, les mails du demandeur du 2 mai 2019 auraient du attirer l’attention de la défenderesse sur la nécessité de vérifier les conditions d’applicabilité du dispositif Pinel.

DIRECTLOGIS , [Adresse 1], [Localité 2] SIREN : 519 907 653 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [V], [I] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 JUILLET 2024 Nadia

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nadia

dossier de formation la salariée reconnaît les faits, mais explique avoir analysé la demande qui lui était présentée comme une volonté de la faire participer à un acte illégal ou frauduleux, Madame Nadia

par SELARL EDOU de BUHREN HONORE - Me Victor EDOU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SHAKTI INVEST SAS [Adresse 3] non comparant bien que représentée par SCP CHAPRON - Me Thierry CHAPRON [Adresse 4] et Me Nadine

notification à [N] [U] contre signature d’un récépissé Le greffier Ordonnance notifié e à Me CARDON via PLEX le 12 janvier 2025 Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail

également l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage ainsi que la désignation d'un notaire et réclamaient du tribunal, notamment : - qu'il donne mission au notaire de reconstituer la masse

greffe le 24 Octobre 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Nadine

administratif de Melun d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne a refusé son admission en première année de formation conduisant au diplôme national de master

[G], qui était alors en arrêt maladie, a été convié par lettre recommandée du 2 janvier 2020, doublée d'un mail, mais il n'a pas répondu.

Attendu qu'aux termes d'un e-mail en date du 21 janvier 2003 M. X... a reçu pour instruction de M.

Attendu qu'aux termes d'un e. mail en date du 21 janvier 2003 M. Z... a reçu pour instruction de M.

Attendu qu'aux termes d'un e-mail en date du 21 janvier 2003 M. X... a reçu pour instruction de M.

Il résulte, en effet d'un mail du 1er octobre 2019 que M.

[I] [T] Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat choisi En présence de Mme [Y] [N], interprète en langue arabe M.

CONTESTATION DE LA LÉGALITÉ DU PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L 614-1 et suivants et R741-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine