Enfin, si Mme B a donné naissance à un enfant le 9 septembre 2021, l'arrêté contesté ne fait pas obstacle à ce qu'elle reconstitue sa cellule familiale dans son pays d'origine.

Olivier GUIRAUD, Conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 26 mars 2026 en remplacement du magistrat empêché.

Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY

Guiral, - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique, - et les observations de Me Sers substituant Me Klein, représentant les consorts J.... Considérant ce qui suit : Mme I...

l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY

entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY

en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY

présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Madame Joëlle GUIROY

Ces examens ont révélé un rein gauche atrophié, vraisemblablement de naissance. Le 4 mars 2021, a été pratiqué dans l'établissement précité une ablation de ce rein.

en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Madame Joëlle GUIROY

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [B] [Z] épouse [V] née le

plaidoiries, en présence de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Madame Joëlle GUIROY

entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY

et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi

entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY

Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine HELIES, Greffier, lors des débats, et Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors

- N° Portalis DBVK-V-B7F-PGOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/06710 APPELANT : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance

SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Lolita RIBERA, avocat au barreau des [Localité 1], avocat plaidant INTIMEES : Madame [P] [N] née le [Date naissance

Le 12 janvier 2006, Mme C F A a donné naissance à son fils M. D A qui présente, notamment, des troubles neurodéveloppementaux. Mme C F A et M. G A, père de M.