Sur ce, M.C.K., qui s’était vu délivrer une autorisation écrite de sortie, quitta l’hôpital militaire d’Isparta, mais au lieu de retourner à son régiment, il se rendit directement dans son village natal

  17972/07, 14 February 2012;   Natale and Others v. Italy , no.   19264/07, 15   October 2013; and Casacchia and Others v. Italy , nos.

    Après avoir étudié le Coran et la Charia, le requérant quitta son pays natal, le Maroc, pour se rendre en Syrie.

Il estima que le tribunal de première instance avait dûment examiné toutes les pétitions de l’intéressé, y compris celles qui concernaient l’exclusion des preuves à charge.

Pendant les vacances estivales : Tous les samedis du mois de juillet les années paires de 11 heures a 17 heures et tous les samedis du mois d’aout les annees impaires de 11 heures a 17 heures, ceci afin

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

barreau D'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :11 Juillet 2024 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 20 janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Nathalie

CHAFAÏ substituant Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [Y] [S] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Juillet

capital de 354 096 074 ', immatriculée au RCS de PARIS sous le n°379 155 369, prise en la personne légale domiciliée en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 8] représentées par Me Nathalie

Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Olivier LADREGARDE substituant à l'audience Me Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, chargé du rapport, Madame Nathalie

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte T..., Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Nathalie

Il déclara également avoir quitté Gvardeyskoye, son village natal, en 2000 après l’assassinat d’un des membres de son unité.

Il s’installa dans sa ville natale et ouvrit un atelier de tatouage. 7.     Le 15 septembre 1997, le requérant fut arrêté par la police, suite à la plainte d’un certain N.N.

Le tribunal estima que tous les éléments des deux dossiers démontraient abondamment que le requérant était «   un revendeur habituel et organisé de drogues y compris de celles dites dures   »

  17972/07, 14 February 2012;   Natale and Others v. Italy , no.   19264/07, 15   October 2013; and Casacchia and Others v. Italy , nos.