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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
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23 mai 2014
Cour : Jugement du 05 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/06380 APPELANT Monsieur [Z] [L] Domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Clothilde CHALUT-NATAL
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853063
6 juillet 2016
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin
Pôle 6 - Chambre 2
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Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me William LASKIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nathalie
Cour d'Appel
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3 avril 2013
Monsieur Félix X...et son épouse Madame Angèle Nathalie B... ont relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 2 juillet 2010.
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2 avril 2008
EXPOSE DES FAITS Mme Nathalie Y... et M. Jacky X... ont entretenu des relations de 1995 à février 2005. Le 15 avril 1999, Mme Y... a acquis de M.
Référés
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3 octobre 2024
VALADE de la SELARL LEXCAP, Avocate au barreau D’ANGERS, substituée par Maître Sophie BEUCHER, Avocate au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Patrick BARRET Maître Nathalie GASNIER Maître Nathalie VALADE
11ème civ. S3
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4 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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3 juillet 2025
Il ressort de la demande d'ouverture et des explications fournies en chambre du conseil que la société DIY platform (SAS) est susceptible de présenter un plan de redressement.
69a3bf58cdc6046d471aecce
6 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026PRESIDENT: Madame Nathalie FERRIÉJUGES: Madame Orianne MEZARDJUGES: Madame Sophie RIMBAUDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX LE THOLONET CYCLES (SASU
.
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15 avril 2026
avril 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : FRC TECHNIQUE Références : 2026L00081 / 2025J00140 Composition du Tribunal lors de l'audience du 1 er avril 2026 : PRESIDENT : Mme Nathalie
REFERES GENERAUX
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17 juillet 2024
D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/07447 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J74X MINUTE n° : 2024/ 352 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02270
18 novembre 2009
de charges en trop, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2004, ne pouvait pas non plus être retenu comme cause réelle et sérieuse de licenciement, motif pris de l'absence de raison objective fournie
SALON D'HONNEUR
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23 avril 2026
[Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier n° 435 062 294 (Maître Nathalie CELESTE, Avocat au barreau de Montpellier) Société IDTIQUE S.A.R.L.
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21 avril 2008
exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 21 AVRIL 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Madame Nathalie
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21 décembre 2007
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 8 bis rue Paul Langevin 21300 CHENOVE Représentée par Maître Vincent LOQUET (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE : Madame Nathalie
CHAMBRE CIVILE
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22 avril 2026
la SARL CARRE VERT FOURRAGES aux dépens y compris d'exécution.
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16 novembre 2011
No 10/03484 et RG No 10/3528 AFFAIRE : Nathalie X...
HAGUENAU Civil
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19 mai 2026
La société SIEHR expose avoir été sollicitée par la société ENERGIES DE L’EST 46, afin de lui fournir divers matériaux de plomberie.
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13 septembre 2012
Nathalie A...a constitué avocat le 16 mars 2012.
Rétention Administrative
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16 octobre 2024
APPELANT Monsieur [V] [E] né le 24 Novembre 2005 en SOMALIE de nationalité Somalienne, demeurant Actuellement en Zone d'attente - comparant en personne, assisté de Me Vianney FOULON, avocat au barreau
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