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8 270 résultats pour « Nathalie FOURNO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

616250fc929f6bffa995b396

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Cour : Jugement du 05 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/06380 APPELANT Monsieur [Z] [L] Domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Clothilde CHALUT-NATAL

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853063

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609e5b264c7ed035b03d6d

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me William LASKIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904be

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Monsieur Félix X...et son épouse Madame Angèle Nathalie B... ont relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 2 juillet 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b885

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

EXPOSE DES FAITS Mme Nathalie Y... et M. Jacky X... ont entretenu des relations de 1995 à février 2005. Le 15 avril 1999, Mme Y... a acquis de M.

Source officielle
TJ

Référés

66fef95f172da17169ec25b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

VALADE de la SELARL LEXCAP, Avocate au barreau D’ANGERS, substituée par Maître Sophie BEUCHER, Avocate au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Patrick BARRET Maître Nathalie GASNIER Maître Nathalie VALADE

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e0411474e929a9d8fd3626

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a556cdc6046d4719496e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ressort de la demande d'ouverture et des explications fournies en chambre du conseil que la société DIY platform (SAS) est susceptible de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3bf58cdc6046d471aecce

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026PRESIDENT: Madame Nathalie FERRIÉJUGES: Madame Orianne MEZARDJUGES: Madame Sophie RIMBAUDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX LE THOLONET CYCLES (SASU

Source officielle
TCOM

.

69e74fe2cdc6046d47ffea04

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

avril 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : FRC TECHNIQUE Références : 2026L00081 / 2025J00140 Composition du Tribunal lors de l'audience du 1 er avril 2026 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163ab60c111a421dcf36

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/07447 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J74X MINUTE n° : 2024/ 352 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02270

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

de charges en trop, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2004, ne pouvait pas non plus être retenu comme cause réelle et sérieuse de licenciement, motif pris de l'absence de raison objective fournie

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier n° 435 062 294 (Maître Nathalie CELESTE, Avocat au barreau de Montpellier) Société IDTIQUE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b93f

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 21 AVRIL 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Madame Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a194

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 8 bis rue Paul Langevin 21300 CHENOVE Représentée par Maître Vincent LOQUET (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE : Madame Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b08ccdc6046d47382b29

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

la SARL CARRE VERT FOURRAGES aux dépens y compris d'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee41

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

No 10/03484 et RG No 10/3528 AFFAIRE : Nathalie X...

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3264cdc6046d475d9a12

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société SIEHR expose avoir été sollicitée par la société ENERGIES DE L’EST 46, afin de lui fournir divers matériaux de plomberie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8facd

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Nathalie A...a constitué avocat le 16 mars 2012.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec6586471

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

APPELANT Monsieur [V] [E] né le 24 Novembre 2005 en SOMALIE de nationalité Somalienne, demeurant Actuellement en Zone d'attente - comparant en personne, assisté de Me Vianney FOULON, avocat au barreau

Source officielle

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