aux dépens dans une instance qui l'avait opposée à la société Compagnie française de transport interurbain, la société Schiocchet (la société) a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Chardon et Navrez

Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tri bunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

(s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribu inal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société PARQUETERIE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Maîtres Stéphane DE NAVACELLE et [L] [O] (SELARL NAVACELLE

(s) : Saisi Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [Y] [A] [H] née [V] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Mons Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [H] [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : PROMOXIA SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant (s) : Défail Défaillant Composition du trik ounal lors d u délibéré : Président : Juges : Monsi Monsi Monsi Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la société Shop'mfood, représentée par Me Cottet-Bretonnier Navarrete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7

LA VILLA NAVARRE C/ [D] [H], CGEA DE BORDEAUX DELEGATION AGS, S.C.P.

Faits et Procédure : La SAS BG NACARAT a souscrit, le 10 mai 2022, un contrat de crédit auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE d'un montant de 89 800 € pour financer la création d'un fonds de commerce

(Nancy, 22 juin 2012), que, condamnée aux dépens dans une instance qui l'avait opposée à la société Garage Dupasquier, la société Schiocchet a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Chardon et Navrez

.-19500 JUGEALS NAZARETH représentée par Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 27 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

[N] [D] né le 27 Juin 1990 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de LYON, toque : 2349 INTIME :

construire, était bien le mandataire de la société Unicomi et que c'était ce mandat donné par la société Unicomi qui avait déterminé la signature du marché de travaux du 21 juin 1994 par la société Navarro

..., M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1° révise la décision en date du 23 décembre 1987 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté une demande d'astreinte, 2° condamne la commune de Navacelles

décision implicite de rejet opposée par le préfet du Gard à leurs demandes formulées par lettres des 8 mars et 25 avril 1991 et relatives à diverses opérations d'aménagement effectuées dans la mairie de Navacelles

K] [C], au titre de la garantie corporelle complémentaire souscrite en qualité de licencié de la fédération Française de rugby et en qualité d'assureur responsabilité civile de l'association Stade Navarrais