[Z] [I], skipper professionnel, a fait procéder à la saisie conservatoire d'un navire appartenant à la société Dune, pour garantir son éventuelle créance de dommages-intérêts consécutive à la rupture de

X..., employé par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) en qualité d'ouvrier mécanicien, a été stagiaire maître-machine du 8 au 14 juin 1999 à bord du navire à grande vitesse Aliso qui

à destination du Liban ; que parmi les documents communiqués et saisis sous forme de photocopies figurent des tableaux récapitulatifs reprenant, par navire, la liste des poids à plein et à vide des

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit de compétence et les productions, que le navire

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société navale transports vinicole Leduc, société anonyme dot le siège social est ..., 2 / la société Navigation

X..., outre la somme précitée de 185.844, 665 euros, celles de 35.071, 17 euros et 20.105, 13 euros au titre des frais de port et droits annuels de navigation afférents au navire objet du contrat de crédit-bail

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « [Y] » au large des côtes françaises. 3.

l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé Mme [F] [T] à procéder, sur le fondement des dispositions de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952, à la saisie conservatoire du navire

sur les sociétés; qu'en vertu de l'article 7 de la Convention franco-américaine du 28 juillet 1967, lorsqu'un résident des Etats-Unis retire des revenus de l'exploitation en trafic international de navires

l'EURL Antilles Sail.Com, comme loueur de ce navire.

Ce navire a été donné en location, avec option d'achat, à M.

2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandise non prohibée ni fortement taxée, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et au paiement des droits fraudés et a ordonné la confiscation du navire

selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (Caen, 15 décembre 1992), que la société Ateliers et chantiers de la Manche (le constructeur) s'est engagée à construire un navire

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « Trudy » au large des côtes françaises. 3.

Armée, 75016 Paris, 2°/ de la société Metco Africa corporation, dont le siège est Freeport, ..., 3°/ de la société Navigation et transports, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;

de croissance ou les zones d'alimentation ou de réserves de nourriture de la faune piscicole ; "aux motifs adoptés qu' "à la suite de diverses inondations provenant du débordement du torrent du Nacier

Nadir, - X...

[N] [K] qui ne met pas en oeuvre les moyens nécessaires pour un franchissement sécurisé de son ouvrage, canalise la navigation, soit vers la partie centrale la plus fragile, soit vers la rive droite où