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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT02029_20231124
24 novembre 2023
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 12 avril 2023
4ème chambre
DCA_24NT00068_20240405
5 avril 2024
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT00081_20240405
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT00096_20240419
19 avril 2024
Derlange, - et les observations de Me Néraudau pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT01422_20240712
12 juillet 2024
Derlange, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, né le 29 avril 1995, a sollicité l'asile le 12 janvier 2024.
DCA_24NT02999_20250912
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
DCA_23NT02593_20231218
18 décembre 2023
A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 4 mai 2023 du préfet
DCA_23NT03080_20240202
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT03081_20240202
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT03549_20230324
24 mars 2023
1ère Chambre
69c58b4dcdc6046d47142fd6
5 janvier 2026
ASSURANCES IARD C/ Monsieur, [W], [N], [E], [O] Code de la nature de l’affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Copie
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303482_20230616
16 juin 2023
B du logement qu'il occupe indûment au sein des locaux du collège Pablo Neruda à Brétigny-sur-Orge. 3. Il est constant que M.
DCA_22NT01093_20221213
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24NT00494_20250325
25 mars 2025
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre
ORCA_24NT00936_20250325
D et Mme C, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés
ORCA_24NT01202_20241203
3 décembre 2024
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 23 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02807_20230321
21 mars 2023
C, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100336 du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 du préfet de
ORCA_23NT00011_20230209
9 février 2023
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre
- Asile - 15 jours
DTA_2405409_20240430
30 avril 2024
I B, représenté par Me Emmanuelle Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suisses, responsables
DCA_22NT00170_20221125
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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