CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

703 résultats pour « Neraudau Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02029_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 12 avril 2023

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00068_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00081_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00096_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Derlange, - et les observations de Me Néraudau pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01422_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Derlange, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, né le 29 avril 1995, a sollicité l'asile le 12 janvier 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02999_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02593_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 4 mai 2023 du préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03080_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03081_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03549_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58b4dcdc6046d47142fd6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ASSURANCES IARD C/ Monsieur, [W], [N], [E], [O] Code de la nature de l’affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303482_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B du logement qu'il occupe indûment au sein des locaux du collège Pablo Neruda à Brétigny-sur-Orge. 3. Il est constant que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01093_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00494_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00936_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

D et Mme C, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01202_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 23 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02807_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

C, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100336 du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00011_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2405409_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

I B, représenté par Me Emmanuelle Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suisses, responsables

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00170_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 12 sur 36

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.