E D et Mme B D, représentés par Me Perdrix, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle a

X... déclarait que le 19 janvier 1999 elle avait présenté Nicolas B... comme la seconde victime de l'accident, en complément de l'article de la veille qui ne donnait pas cette information.

APPELANT : Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicole

dont il était le dirigeant, à savoir, Bernard G..., Alain H..., Jean Le Floc'h, Thierry A..., Noël F..., Denis I..., et Nicole Y...; "aux motifs que s'agissant de la complicité du délit de démarchage

Nicolas coprévenu non appelant et X... Pascal solidairement responsables du préjudice subi par les époux F..., - condamné G... Nicolas et X...

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la SARL Sandrine Nicolas et Associés.

la société Dubus l'informant que son PEA ouvert sous le numéro 223 403 3000 présentait un solde débiteur de 118 francs et qu'il n'avait pas contesté à cette occasion auprès de la société Dubus être l'auteur

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN

conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOL

Nicolas X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'[...]              

Nico de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce : « Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé, le

pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2008, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Nicole - contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle en date du 6 novembre 1987 qui pour falsification de chèque et usage l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et

Nicolas, demeurant ... Intimé, non appelant, avisé, défaillant.

Benjamin et Nicolas X... ont sollicité l'indemnisation du préjudice subi à la suite des vols commis au préjudice de la société en nom collectif X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la " Niccolo Cusano Italia Ecole Paris " et l'association " Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma ", représentées

COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES en la personne de son représentant légal C/ Nicolas X...