ACTIVE CUISINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Madame [D] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Serge

août 1991 à l'encontre de Dominique Y... sous l'idendité duquel il a été entendu ; "aux motifs propres que l'intéressé particulièrement énervé a été soumis à un contrôle par éthylomètre de marque Seres

copie exécutoire à Me Armelle BOUTY Me Serge DREVET Me Constance DRUJON D’ASTROS Me Antoine FAIN-ROBERT Me Karine LHOTELLIER Me Vincent MARQUET Me Nicolas MASSUCO Me Olivier SINELLE 2 copies expertises

Représenté par Me Nicolas AUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0038 Madame Isabelle Z... épouse Y... née le 20 Juin 1967 à PARIS (75011) demeurant ...

pourra désigner à l'employeur l'un de ses fils ou gendres pour prendre ses fonctions, l'employeur étant tenu d'embaucher ledit fils ou gendre aux mêmes conditions ; que par lettre du 3 septembre 1996, Serge

Serge Y..., domicilié [...]                                         , 2°/ Michelle Z..., épouse Y..., ayant été domiciliée [...]                                         , décédée en cours d'instance,

formé par la société Thermotique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre - section B), au profit de la société Sergie

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04257 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWWW MINUTE n° : 2025/ 298 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Michel T..., Mme Nicole E..., M. Serge Q..., M. Daniel G..., M. Claude-Jean F..., Mme Martine C..., M. Daniel U..., M. Claude O..., Mme Brigitte XX..., Mme Monique I..., M.

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, contrefaçon de sceau de l'Etat, a

Fournier à Drancy (Seine-Saint-Denis), 4°/ de la société à responsabilité limitée Serec Jardin d'Acclimatation, Bois de Boulogne à Paris (16ème), 5°/ de la société à responsabilité limitée La Veg,

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 16 juillet 1996, qui a rejeté sa requête en rectification d'une omission matérielle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, en date du 9 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols, escroqueries et faux, a

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 7 mai 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 21 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Z... et Patrick Y... des chefs de coups et violences avec

du Code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 16 décembre 1993, la chambre d'accusation a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté présentée par Serge

Michel Y..., Mme Nicole Y..., et M.

DBYB-W-B7I-PHXV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [U] née le 23 Septembre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

Serge Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 9 décembre 1982 de la chambre nationale de discipline des architectes en tant qu'elle renvoie l'examen de