Ce n'est que postérieurement qu'un poste d'opérateur scieur s'est libéré suite à la démission d'un salarié, il a été proposé à M. Nicolas X..., qui l'a refusé le 3 janvier 2011.

Consécutivement à la seconde visite, j'ai recherché au sein de la SCP Krief-Daneski toutes les possibilités de reclassement interne au sein de l'entreprise, l'entreprise n'appartenant pas à un groupe au

Nicolas Gance, demeurant 6, route de Merville, 14860 Breville, 38 / de M. Philippe Espagne, demeurant 43 bis, rue du Lycée, 92300 Sceaux, 39 / de M.

Boyer, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Le Grau du Roi Loisirs. 1.

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

, dès lors que la question est soulevée par la salariée à son profit et qu'elle sera examinée au regard de sa seule demande.

du groupe Proma et même de Proma SSA qui règlent leurs rémunérations, que non seulement les dirigeants mais aussi de nombreux salariés disposant de responsabilités fonctionnelles importantes au sein de

, en violation des dispositions de l'article L. 1231-1 du code du travail ; 3°/ subsidiairement, que l'employeur est tenu de s'acquitter de l'intégralité du salaire dû au salarié ; qu'un salarié a droit

Gérard D..., demeurant à Saint-Pierre les Elbeuf (Seine-Maritime), ... ; 3°) Madame Nicole X..., demeurant à Grand Couronne (Seine-Maritime), ... ; 4°) La COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES assurance des

L'effectif total est de plus de 10 salariés (35).

, ensemble l'ancien article L. 213-1 du code du travail, dans leur rédaction alors en vigueur ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que dans le cadre de la mise en place d'équipes de suppléance au sein

L'employeur expose que : -Contrairement aux allégations de Monsieur Y..., il ne rayonne pas sur l'ensemble des agences de la direction régionale Val de Seine mais travaille régulièrement au sein des mêmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Patricia

Nicolas B, M.

A comparu : * La SARL SETS en la personne de Monsieur [X] [Y], co-gérant. La société emploie 4 salariés. Le passif déclaré s'élève à 261.973,34 euros dont 196.373,66 euros échus.

désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire aux conditions de l'article R. 621-14 du code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association de l'Institut médico pédagogique Saint-Nicolas

d'illégalité ; que l'arrêt ayant retenu que la mutation disciplinaire prononcée contre la salariée était, en l'absence de règlement intérieur en vigueur au sein de l'entreprise au moment des faits, entachée

Nicolas X...