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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b3
27 décembre 2018
27 décembre 2018
du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt sept décembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleciv2
613723a9cd5801467740ca70
25 janvier 2001
25 janvier 2001
arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est 79000 Niort
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94395
20 décembre 2018
20 décembre 2018
LA TRAMBLAIS, entreprise agricole à responsabilité limitée au capital de 219.000,00 euros, dont le siège social est [...] , immatriculée au RCS de NIORT sous le no 402 520 845, nommée à cette fonction
Source officielle3ème chambre
DTA_2101314_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Mme B exerce ses fonctions, depuis 2017, à l'institut du handicap psychique du centre hospitalier de Niort.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101316_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Mme B exerce ses fonctions, depuis 2017, à l'institut du handicap psychique du centre hospitalier de Niort.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101317_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Mme B exerce ses fonctions, depuis 2017, à l'institut du handicap psychique du centre hospitalier de Niort.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101327_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de Niort à lui verser une somme de 400 euros au titre des dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Niort une somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2101328_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de Niort à lui verser une somme de 400 euros au titre des dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Niort une somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2101396_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B au sein de la maison d'arrêt de Niort : " I.- Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. ().
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400161_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il a été recruté au mois de septembre 1995 en qualité de praticien hospitalier par le centre hospitalier de Niort.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a6
1 octobre 2015
1 octobre 2015
INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE NIORT 40 Avenue Charles de Gaulle 79000 NIORT non comparant, ni représenté Monsieur le PREFET DES DEUX-SEVRES 4 Rue Duguesclin 79099
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dd15
11 avril 1964
11 avril 1964
VU LA DEMANDE EN REGLEMENT DE JUGES FORMEE PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT CONTRE X...
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa31
12 janvier 1989
12 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant Chemin du Bois de Vachette, à Niort (Deux-Sèvres)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205544_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : () Niort () ". 3. M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007830511
6 mars 1992
6 mars 1992
le jugement en date du 16 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande de l'Association pour la protection de l'environnement du quartier de la route d'Aiffres à Niort
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007814103
28 octobre 1992
28 octobre 1992
a annulé la délibération du centre hospitalier général de Niort en date du 30 janvier 1987 en tant qu'elle fixe à 50 % de son montant maximum l'indemnité de conseil due à M.
Source officiellecomm
613722a6cd580146773ffa47
21 mai 1996
21 mai 1996
pourvoi formé par la société Etablissements Drujon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 mai 1994 par le président du tribunal de grande instance de Niort
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200121
20 janvier 2012
20 janvier 2012
rendu en dernier ressort et les productions, que Mme X..., domiciliée à Longèves, a sollicité la prise en charge de ses frais de transport en voiture particulière entre son domicile et le Thérapole de Niort
Source officielle3ème chambre
DTA_2002767_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le centre hospitalier de Niort : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102752_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le centre hospitalier de Niort : 3.
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