Courson, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE ROYAN, - les conclusions de M.

- 22 728. 75 euros pour la SA POUJOL ROMAN - 6 528 euros pour le GAEC MARTINEZ FRERES Sur le vu de ce rapport le GAEC MARTINEZ FRERES, la SA POUJOL ROMAN et les consorts X...- Y...ont par actes des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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par une ordonnance prise le 9 juin 2005 par le président du tribunal d'instance de Romans en vertu du premier alinéa de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, le maire de Romans-sur-Isère

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Romane Entendus Me Bruno ILLOUZ avocat au barreau de Paris représentant M.

X... et de Mme Y..., des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté réduite aux acquêts ; Attendu que, pour dire qu'un immeuble situé à Royan était un bien propre de

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2023P00783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2023P00784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2023P00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Michel Rowan, président, M. Patrick Armand, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M.

de la ville dans le manuscrit, un nom de rue dans le roman) et du terme désuet « chevalier » (« Un chevalier servant, sur un cheval blanc » // « un chevalier noir aux cheveux d'or ») qu'à tort le tribunal

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1288 F-D Pourvoi n° R 17-14.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 27 Janvier 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 27 août 2003 - N° rôle : N° R.G. : 03/06158 Nature

. : P202504128 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/10/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 41/2026, 2 pages) Numéro d'inscription