AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal Y..., demeurant Service Régional Formation Développement Les Vaseix à Verneuil-sur-Vienne

Charles Y..., demeurant (DRAF Limousin) Château des Vaseix à Verneuil-sur-Vienne (87430) ; M.

[P], déf. syndical la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

] COMMUNE HABITAT (198752) C/ Madame [S] [Z] épouse [C] Grosse délivrée à : Copie certifiée conforme à : Le : JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me GUETTA Paul, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Claire VERNEIL, avocate Monsieur Ghislain A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

D..., représenté par Me Verfaillie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’aurait obligé de quitter le territoire français et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

soutient que : - la contrainte lui a été signifiée pendant son absence le 5 août 2022 ; l'étude de l'huissier se trouvant à plus de 200 km de leur domicile, ils ont demandé le transfert à l'étude de Me Verdeil-Jourdan

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° S 17-16.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Philippe VERMEIL, substitut général, qui a fait connaître son avis.

: Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 19 mai 2025 avant le début effectif de l'audience, Mme B D, représentée par Me Djemaoun, agissant également au nom

  Leurs noms et qualités figurent en annexe à la présente décision.           Ce comité de défense est une association régie par la loi de 1901.

RP MUSIC C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Mai 2022 APPELANTE : LA SOCIETE RP MUSIC représentée par son gérant