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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 23/02046 APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b70
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Directeur Général dont le siège social est sis 18 rue de la République - 69215 LYON CEDEX 02 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean Roger NOUGARET
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84e
8 avril 2008
8 avril 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP THEVENET- NOUGARET- TOUR- POMES, avocats au barreau de MONTPELLIER R. S. I.
Source officielle2ème chambre section A
65aa28a6a34ad10008581b34
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la SELARL ROCHE BOUSQUET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [B] [U] né le 24 Juillet 1986 à [Localité 16] [Adresse 14] [Localité 4] Représenté par Me Guilhem NOGAREDE
Source officielle1ère chambre
DTA_2306104_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La directrice générale du Foyer de l’enfance ne siégeait pas au sein de cette commission, mais était représentée par Me Nogaret, convoquée devant le conseil de discipline en qualité d’autorité ayant le
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034d9126b510d03f8810b35
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Marie-Christine Lanfranconi, avocat au barreau d'Auxerre INTIMEE SA Crédit Immobilier de France Centre-Est [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 391 691 607 00645 Représentée par Me Patricia Nogaret
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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14 novembre 2012
14 novembre 2012
Localité 3] non comparant L'UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BENICHOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque P0009 Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162dcf6cadecb9ef7c7dfff
13 juin 2012
13 juin 2012
le 08 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE section Commerce RG n° 09/00270 APPELANT Monsieur [Y] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Patricia NOGARET
Source officielle5ème chambre
DTA_2005616_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Nogaret, substituant Me Poput, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100537_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Pélissier, représentant la commune de Montauban et Me Nogaret, substituant Me Poput, représentant le SDIS de Tarn-et-Garonne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006366_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Nogaret, représentant le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206694_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Nogaret, avocate de la commune d'Oermingen ; - les observations de Me Sarrazin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300088_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Julien Nogaret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c330
20 février 2007
20 février 2007
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 18 rue de la République 69002 LYON 02 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP NOUGARET-TOUR-POMES
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46f05537980008847274
9 janvier 2024
9 janvier 2024
00492 [X] C/ Etablissement Public LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGI ES ALTERNATIVES Grosse délivrée le 09 JANVIER 2024 à : - Me HEULIN - Me NOGAREDE
Source officielleRéférés du PP
65b4ae897ef77d000880b4ac
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'AVIGNON sous le n° 783 210 511, représentée par son représentant légal en exercice en la personne du Président du Conseil d'administratrion [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Guilhem NOGAREDE
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6fd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Stéphanie DUMAS de la SCP FLICHY
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
née le 21 Décembre 1948 à SANVIC (76) de nationalité française ... 81000 ALBI représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e849
12 janvier 2010
12 janvier 2010
né le 18 Avril 1951 à HAMMAMET (TUNISIE) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02057_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux substituant Me Manya et représentant Mme A... et l’association COLBAC et de Me Nougaret-Fischer
Source officiellePage 12 sur 17