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16 412 résultats pour « Normandin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7744cdc6046d471eaa57

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par un contrat de résidence en date du 31 mai 2023, VYV3 NORMANDIE-MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM a donné à bail à M.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbad5cdc6046d47c24d8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A la demande de la société Normande de Manutention, la société SENALIA UNION était mise en cause.

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c46e

Cassation

7 mai 2004

7 mai 2004

PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 octobre 2001), que la Société de promotion immobilière SCIR Normandie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501555_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un acte, enregistré le 22 mai 2025, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Normandie déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300726

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

, aux droits de laquelle vient la société Nord Europe lease, afin d'étudier un financement par crédit-bail immobilier ; que, le 11 octobre 2012, la société Batiroc Normandie a adressé à la société Cepic

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742120b

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

conséquence d'éluder le paiement des droits dus antérieurement ; " alors que les échanges entre le territoire fiscal communautaire et les parties de celui-ci qui en sont exclues, telles les Iles anglo-normandes

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c61

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La compagnie d'assurance LA NORMANDIE, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201247

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[O] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat des personnels de l'énergie atomique CFDT de Basse-Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01227

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

X..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CFDT Haut-Normand de la communication, du conseil et de la culture, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-74

droit de la concurrence

21 décembre 2004

21 décembre 2004

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des liaisons maritimes entre la France et les îles anglo-normandes

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00981

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

8 octobre 2015), que, par un contrat du 2 août 2009, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la Caisse d'épargne) a confié à la société Deca France Normandie-Centre-Loire II, devenue la

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f4642

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de : 1°) la société des Huileries Normandes, société anonyme, ayant son siège

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 4 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Michel X

6137260fcd58014677422a66

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

du 23 décembre 1996, que copie de cette ordonnance a été adressée à " Michel X..., Jacques Y... " (mis en examen), " ELF France (partie civile) et " à leurs avocats, Me Delattre, Me Gahnassiaet Me Normandpar

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163153

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Ports Normands Associés (PNA) — Communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et X en date du 17 février 2011 et du 8 mars 2011, concernant la dé-poldérisation

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372567cd5801467741d697

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COMITE D'HYGIENE de SECURITE et des CONDITIONS de TRAVAIL (CHSCT) de la SA COLAS Ile-de-FRANCE, NORMANDIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c80fcdc6046d47f198c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte en date du 27/02/2026 (modalités de remise de l'acte : à l'étude) pour l'audience du 23/04/2026, l'URSAF Normandie venant aux droits de l'Urssaf Haute Normandie demande au Tribunal d'ouvrir une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419391_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

I, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l’article 1er des arrêtés du 3 juillet 2024 de l’agence régionale de santé Normandie portant, à l’égard du CRF Normandy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419393_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l’article 1er des arrêtés du 3 juillet 2024 de l’agence régionale de santé de Normandie portant, à l’égard du CRF Normandy

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78fc

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Normandie promotion, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79df

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Normandie Promotion dont le siége social est ...

Source officielle