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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f12
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88ab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier
Source officielleChambre sociale
65b360421d7564000872ddd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier
Source officielleChambre sociale
635387f7513cb5adff943699
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT rendu
Source officielleChambre sociale
627df84c0d41e0057d43e366
12 mai 2022
12 mai 2022
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN,
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070206
21 juillet 2022
21 juillet 2022
par Me Bernard PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070208
21 juillet 2022
21 juillet 2022
par Me Bernard PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb07020a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
par Me Bernard PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb07020c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
par Me Bernard PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb07020e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
par Me Bernard PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070210
21 juillet 2022
21 juillet 2022
par Me Bernard PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070212
21 juillet 2022
21 juillet 2022
par Me Bernard PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070214
21 juillet 2022
21 juillet 2022
par Me Bernard PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070216
21 juillet 2022
21 juillet 2022
par Me Bernard PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070218
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT
Source officielleChambre sociale
62da3de22eb797effb07021a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT
Source officielleChambre sociale
62da3de22eb797effb07021c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT
Source officielleChambre sociale
62da3de22eb797effb07021e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
par Me Bernard PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier
Source officielleChambre sociale
644b6387c51457d0f882dcb6
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
644b6388c51457d0f882dcb8
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
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