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42 899 résultats pour « Olivier DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Aucune suite n'a été donnée au report du rendez-vous fixé à l'Etude de Maître [S] à sa demande.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 44.844,75 € en principal ; DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f82cdc6046d4732bb10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2024RJ92 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01376

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires en demande

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a8f

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

Constitution du 4 octobre 1958, 706-32, 590 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a rejeté la requête en annulation d'Hassan B... et ordonné le renvoi de la procédure devant

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248bb

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Benjamin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y..., Guy Z..., Véronique A... épouse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101041

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts tenant au refus de la SICA de triturer une partie de leur récolte d'olives ; Attendu qu'ayant constaté l'absence de tout préjudice

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff37ccdc6046d47898b18

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue par Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société [H] [Y] sollicite le renvoi devant le Tribunal de commerce de Lyon. M. [P] s'y oppose et demande le renvoi devant le Tribunal de Commerce de Grenoble.

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f2a

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 22 mars 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises, le premier sous l'accusation d'assassinat, le second

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e71

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Olivier B... , M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100771

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les sociétés Olivia et C2B68 font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en distraction des pièces n° 13, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 25 et 26 produites par l'avocat, alors « qu'en toutes matières, que ce

Source officielle
CC

civ3

60794d4f9ba5988459c48743

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

dommages-ouvrage étant souscrite auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle vient la société AXA France IARD pour l'immeuble dénommé "L'Albizzia" et auprès de la SMABTP pour l'immeuble appelé "Les Oliviers

Source officielle
CC

cr

E, en date du 14 février 2018, qui, dans l'information suiviec/M. Olivier Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01671

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Olivier Z... des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté et ordonné sa mise en liberté sous contrôle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167e95cdc6046d4710f723

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2026 Date de saisine : 09 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22629dcdc6046d47393511

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

signée par Olivier CALLEC, Conseiller, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f74fdcdc6046d477e5b2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la demande de documents du 29 mai 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef2cdc5b777c9099306e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

; - débouté la partie défenderesse au titre de sa demande reconventionnelle et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société LE BISTROT D'OLIVIER aux

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b550276c5d9057df7ff6a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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