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DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69daabe4cdc6046d47eab7ec
10 avril 2026
Aucune suite n'a été donnée au report du rendez-vous fixé à l'Etude de Maître [S] à sa demande.
Référé prononcé vendredi
6a0e7de8cdc6046d47626a49
17 avril 2026
DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 44.844,75 € en principal ; DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme
69f47f82cdc6046d4732bb10
30 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2024RJ92 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01376
26 juin 2018
civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires en demande
613725cecd58014677420a8f
30 avril 1998
Constitution du 4 octobre 1958, 706-32, 590 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a rejeté la requête en annulation d'Hassan B... et ordonné le renvoi de la procédure devant
6137264ecd580146774248bb
6 avril 2004
Benjamin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y..., Guy Z..., Véronique A... épouse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101041
28 septembre 2016
E... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts tenant au refus de la SICA de triturer une partie de leur récolte d'olives ; Attendu qu'ayant constaté l'absence de tout préjudice
Service des Référés
6a0ff37ccdc6046d47898b18
20 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue par Olivier
69e34139cdc6046d47aaa4e6
La société [H] [Y] sollicite le renvoi devant le Tribunal de commerce de Lyon. M. [P] s'y oppose et demande le renvoi devant le Tribunal de Commerce de Grenoble.
6137267ccd58014677425f2a
25 juillet 1995
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 22 mars 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises, le premier sous l'accusation d'assassinat, le second
61372618cd58014677422e71
23 octobre 2002
, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678
2 mai 2018
Olivier B... , M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100771
26 octobre 2022
Les sociétés Olivia et C2B68 font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en distraction des pièces n° 13, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 25 et 26 produites par l'avocat, alors « qu'en toutes matières, que ce
civ3
60794d4f9ba5988459c48743
15 décembre 2004
dommages-ouvrage étant souscrite auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle vient la société AXA France IARD pour l'immeuble dénommé "L'Albizzia" et auprès de la SMABTP pour l'immeuble appelé "Les Oliviers
E, en date du 14 février 2018, qui, dans l'information suiviec/M. Olivier Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01671
20 juin 2018
Olivier Z... des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté et ordonné sa mise en liberté sous contrôle
Pôle 4 - Chambre 4
6a167e95cdc6046d4710f723
26 mai 2026
de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2026 Date de saisine : 09 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
6a22629dcdc6046d47393511
27 mai 2026
signée par Olivier CALLEC, Conseiller, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
2ème Chambre
6a0f74fdcdc6046d477e5b2e
21 mai 2026
la demande de documents du 29 mai 2023.
Pôle 6 - Chambre 10
63c8ef2cdc5b777c9099306e
18 janvier 2023
; - débouté la partie défenderesse au titre de sa demande reconventionnelle et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société LE BISTROT D'OLIVIER aux
Chambre 1-1
627b550276c5d9057df7ff6a
10 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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