Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la société Groupe compagnie fruitière, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

A l’appui de ses prétentions, elle expose qu’il résulte de l’application de l’article 655 du code civil, que la réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit

Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [X] [M], munie

FNAC DIRECT, (présidée par Monsieur Olivier THEULLE), dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée à l’audience par Mme Armelle RETZ munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL

EXPOSÉ DU LITIGE M.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUZ DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [F] [D], munie

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02478 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3GK DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [T] [X], munie

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFOQ DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [R] [V], munie

Olivier X... Ariane X... épouse Z... C / Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Marcel A...

- altération progressive du mur et notamment des joints participant à la stabilité interne du mur, - légère modification de la poussée des sols liée aux travaux (remblaiement après réalisation des réseaux

[T] à faire reboucher le trou traversant le mur depuis l'intérieur de sa propriété, ce, pendant la réalisation des travaux de réfection dudit mur ; - condamné la SCI à positionner sa caméra de manière

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller (rédacteur) Mme Marina ALBERTI, Conseiller qui en ont délibéré.

Mme [G] [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Philippe OLIVIER de la SELARL D'AVOCAT OLIVIER PH, avocat au barreau de NOUMEA M.

jour des maçonneries de moellons, la réalisation de trois chaînages béton en équerre encastrés dans les murs et la reprise des murs au coulis de chaux pour bloquer les moellons, correspondent, selon un

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Julien MARLINGE - 151 Me Olivier SINELLE - 1016 2 copies à la régie 1 copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu les

SIFER PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET

* * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE M.

Monsieur Olivier Y..., décédé le [...] né le [...] à SURESNES (92) Demeurant [...] Madame Cécile Y... née le [...] à SURESNES (92) Demeurant [...]

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.