ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18/06/09 ***** La SARL H B LA HALLE, dont l'activité est le commerce de poissonnerie, a fait l'objet le 25 avril 2005 d'un jugement du Tribunal de Commerce de [Localité

GREFFIER LORS DES DÉBATS : David QUENEHEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Anne OLIVIER, Conseiller faisant fonction de Président de chambre Djamela CHERFI, Conseiller Marc B..., Conseiller

SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT DE POISSON (S ERP) C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile

Laurans, Cadiot, Poirotte, Mmes Olivier, Depommier, Belfort, Burkel, conseillers, M.

Ponent de Paris 27 rue Leblanc 75512 PARIS CEDEX 15 Représentée et plaidant par Me François VIGNANCOUR avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ( Sté VIGNANCOUR DISCHAMP) APPELANTE ET : M.

Représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, membre de la SELARL POIROT-BOURDAIN,avocat au barreau de ROUEN S.A.

, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, M.

Olivier ZV..., demeurant ..., 137 / de M. Pierre AW..., demeurant ..., 138 / de M. Vincent AW..., demeurant 9, Claude YC..., 13129 Salin-de-Giraud, 139 / de M.

Olivier ZQ..., demeurant ..., 133 / de M. Pierre ZR..., demeurant ..., 134 / de M. Vincent ZR..., demeurant ..., 135 / de M. Max ZS..., demeurant ..., 136 / de M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

de CASTRES INTIMÉE SARL CARGO LOGISTIC ayant son siège social [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier

E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Autre qualité : Intimé dans 11/02884 (Fond) Représentant : Me Pierre GUTTIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 Plaidant par Me Olivier

L'ARRÊT RENDU LE 03 JANVIER 2023 SOUS LE RG 20/2510 Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sébastian X... et Claude A... coupables de séquestration ou détention arbitraire d'une personne suivie d'une libération avant le 7ème jour ; "aux motifs qu'Olivier

la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG18/395 APPELANTE : CAF DE L'AUDE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Quentin POIROT-SEYNAEVE

Laurans, Cadiot, Savatier, Liénard, Mme Olivier, MM. Poirotte, Pimoulle, Mmes Vannier, Brouard-Gallet, Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Lazerges, MM.

Laurans, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Depommier, Burkel, conseillers, M.