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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
6163278b33484180ee72289c
10 novembre 2011
10 novembre 2011
société Oseo garantie.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12264
20 novembre 2018
20 novembre 2018
35-3-a Manifestement mal fondé Absence d’un commencement de preuve concernant la destruction de biens, la mise en danger et l’infliction de mauvais traitements dans le contexte d’un conflit armé en Ossétie
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c689
10 octobre 2008
10 octobre 2008
OSEO FINANCEMENT BDPME venant aux droits de la société PROCREDIT PROBAIL agissant en la personne de ses représentants légaux 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée
Source officielle6ème Chambre
63d37a1ad1bc2605de4b4977
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Or, l'article 5.4 du contrat de prêt objet des cautionnements et intitulé «garantie OSEO » stipule «OSEO garantit le remboursement en capital, intérêts, frais et accessoires du prêt mentionné ci-dessous
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302338_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B, représentant le préfet du Doubs ; - Me Dravigny, représentant la commune d'Osselle-Routelle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00867
21 septembre 2010
21 septembre 2010
les formes des articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, sa créance sur l'ADAPEI au Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, aux droits duquel est venue la société Oseo
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629873201c88caf8c4e1b1
2 juillet 2013
2 juillet 2013
anciennement OSEO FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] SA NATIXIS LEASE IMMO anciennement désignée FRUCTICOMI [Adresse 3] [Localité 2] SA CICOBAIL venant aux droits de la société MUR ECUREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdeb
22 janvier 2009
22 janvier 2009
STE OSEO FINANCEMENT C / STE CONSTRUCTION BOUVET MAGNE PICARDIE Me X... B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f8
9 mars 2011
9 mars 2011
Vu la déclaration d'appel de la SARL OSEO FINANCEMENT (anciennement CEPME) déposée au greffe le 3 juin 2009.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00141
10 février 2015
10 février 2015
en conséquence condamné celle-ci à payer à la CRCAM la somme de 136.287,17 euros ; AUX MOTIFS QUE : la cour observe que ni madame X... ni la CRCAM ne formule de demande à l'encontre de la société Oseo
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110169
17 février 2021
17 février 2021
K... soutiennent qu'aucune mention du contrat de cautionnement qu'ils ont signé ne pouvait leur permettre de comprendre que la garantie Oseo n'était que subsidiaire à leur engagement ; que la portée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60363a0b2b47519c1738b3b4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
répertoire général : 13/10139 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011059035 APPELANTE SA BPIFRANCE FINANCEMENT anciennement dénommée OSEO
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24b2
5 avril 1990
5 avril 1990
, la cour d'appel a dénaturé ledit rapport qui avait constaté que le salarié était décédé d'un cancer osseux métastatique et n'avait rejeté que la notion de sarcome osseux primitif, violant ainsi l'article
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462951.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un courrier du 19 janvier 2022, l'association " Osez le féminisme !
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1963
31 juillet 2008
31 juillet 2008
Conclusion : violation (unanimité) Article 6 § 1 – C’est l’OSEC qui a procédé à l’audit de la situation économique de la requérante et un employé de l’OSEC qui a examiné les objections de celle-ci
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502199_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d9dc25a97f0381f4e50
4 novembre 2014
4 novembre 2014
En cas d'échec technique du programme constaté par la société Oseo, le bénéficiaire se trouve délié de tous ses engagements, sauf à garantir à la société Oseo le paiement d'une somme forfaitaire, déterminée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300947
8 juillet 2014
8 juillet 2014
. 235, 14 ¿ TTC avec intérêts au taux contractuel à compter de l'exigibilité de chacune des factures impayées jusqu'à parfait paiement ; qu'en revanche qu'il n'existe aucun lien de droit entre la SA OSEO
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b368fa8c0355000835f53a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, bénéficie dans le cadre du présent prêt étudiant Oseo, de la garantie d'Oseo, organisme chargé par l'Etat de gérer le fonds de garantie " prêt étudiant ".
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008005228
23 février 1998
23 février 1998
X..., demeurant chez Maître Z..., 6, place de Stalingrad à Limoges (87000) ; Mme OSEI X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 26 mai 1997 par laquelle
Source officiellePage 12 sur 246