Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

PREFABRICATION INDUSTRIELLE (EPI), désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de MELUN en date du 31 mars 2003 Exerçant ses fonctions : [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 12/00090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé 32, rue de Comboire 38130 ECHIROLLES Immatriculée au rcs de Grenoble sous le numéro 424 474 609 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

C... épouse D... a donné naissance par césarienne réalisée au CHSF en urgence, le 1er février 2019, en raison d’une pré-éclampsie sévère, à des jumelles nées prématurément à 31 semaines et deux jours d

façade, des clichés du centre de Saint-Bernard et des maisons à démolir, d'une photographie satellite, et d'une notice descriptive qui précise que le quartier se compose " de maisons individuelles, de petits

N° RG 23/03410 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6JJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

PAUL BOYE TECHNOLOGIES ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Véronique SELINSKY, avocat au barreau de MONTPELLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie LAJOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01552

judiciaire de Monsieur [J] [C] selon décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Cannes en date du 23 avril 2008 demeurant ensemble [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU- PELIT-JUMEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Belgin PELIT-JUMEL

483 814, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentés en tant qu'avocat constitué par Me Belgin PELIT-JUMEL

INTIMÉE : Société de droit belge AXXOM INTERNATIONAL SPRL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5] (BELGIQUE), représentée par Maître Belgin PELIT-JUMEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2020, la commune d'Annecy, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) de fixer sa créance à l'égard de la société MGDE à un

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

copie exécutoire à Me Florence ADAGAS-CAOU Me Renaud ARLABOSSE Me François AUBERT 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Florence ADAGAS-CAOU Me Renaud ARLABOSSE Me François AUBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Janvier 2026 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/06183 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDZA AFFAIRE : [B] [K], [A] [K] [I] [K] C/ [D] [F] copie exécutoire délivrée

agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] (Royaume Uni) Monsieur [J] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL