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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2321893_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604320_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par le cabinet d’avocats Anglade & Pafundi (Me Pafundi), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500080_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604205_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304895_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537900_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 décembre

Source officielle
TA

Magistrat MONNIER BESOMBES

DTA_2506428_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601794_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 décembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604180_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 28 janvier

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503924_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C... représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303526_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Rohmer, - et les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant Mme C B, qui reprend ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214236_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507862_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526816_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 de l’Office français

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2306884_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

D A, représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2307428_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B D, représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316909_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316908_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C D représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321288_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609590_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Buron, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle

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