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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6a
5 octobre 2005
5 octobre 2005
du 10 Mai 2005 RG : F 05/01450 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SA EDITIONS DE SAXE 20 rue Croix Barret 69358 LYON CEDEX 07 représentée par Maître Georges PARASTATIS
Source officielle8ème Chambre
DTA_2316682_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B C, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'admettre son épouse au bénéfice
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2427418_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2024, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 28 mai et 1er juin 2025, Mme B A, représentée par Me Parastatis, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00026_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Parastatis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation
Source officielle9ème chambre 2ème section
695eb3bdcdc6046d478ad515
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbe1a9d5adc26061f566
9 avril 2025
9 avril 2025
[A] [Y] [N] [E] & [V] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Alexandre PARASTATIDIS, Juge,
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbd8a9d5adc26061f3d1
9 avril 2025
9 avril 2025
avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0090 et Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d7fe47251e2b2424b9eb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
section N° RG 21/09479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ZQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint, Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Monsieur Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbcaa9d5adc26061f1a4
9 avril 2025
9 avril 2025
DIAGNE de la SELEURL SALIMTO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1141 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e785
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Jugement rendu(e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : No RG : 08/02005 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle11ème Chambre
DTA_2206044_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b70
14 janvier 2025
14 janvier 2025
section N° RG 22/11903 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6JK COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302137_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305767_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
fondé sur un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre la mesure d'assignation à résidence, cette décision étant inexistante ; - les observations orales de Me Parastatis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210532_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet et 27 septembre 2022 Mme A B, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500047_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300592_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B D C, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle8ème chambre
DTA_2102985_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B I, représentés par Me Parastatis, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire à leur verser une somme totale de 697 840 euros, assortie des intérêts
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200374_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000181_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C, représenté par Me Parastatis, avocate, conclut aux mêmes fins que précédemment, et demande, en outre, au Tribunal : 1°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision fixant son pays de nationalité comme
Source officiellePage 12 sur 23