Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Céline DAILLER

n° 892, suivant le cadastre de 1819, desservant à ce jour cette seule parcelle et que par conséquent son aliénation est acquise de fait par le fond de la parcelle n° 822 ; 6°) de dire que la commune

#Comissão das Comunidades Europeias contra Reino da Bélgica.

INTIMÉES SAS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT FLANDRES INVESTISSEMENTS ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud DRAGON, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Pascal

[F] [V] est propriétaire d'une parcelle cadastrée, section A n° [Cadastre 16], sise à [Localité 29], lieu-dit « [Adresse 31] », Les consorts [X] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section A

implicitement rejeté sa demande d'autorisation de création d'une hélistation dans l'enceinte de l'hôtel Intercontinental Thalasso et Spa de Bora Bora ainsi que la décision expresse de rejet n° 1613/VP/DAC

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

0015, déposées par la société SFR en vue de l'installation d'antennes relais de téléphonie et d'équipements techniques en toiture sur un immeuble situé 13 avenue du général De Gaulle à Dugny, sur la parcelle

JUGEMENT RENDU LE MARDI 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE [Adresse 11] [Localité 40] représentée par Maître Ghislain DADI

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

madame [H] [Y], Inspecteur de l’organisme, munie d’un pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré

[D] et la SCP notariale répliquent que le défaut d'acquisition de la parcelle [Cadastre 1] était une éventualité que [P] [N] avait acceptée, en relevant que si elle avait conçu d'acquérir les deux parcelles

professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HARTH et COMPAGNIE, - LA SOCIETE DAHER

[JA] [E], domicilié [Adresse 27], 32°/ à Mme [M] [DA], domiciliée [Adresse 7], 33°/ à Mme [D] [W] épouse [R], domiciliée [Adresse 38], défendeurs à la cassation.

De même les DAL ou DAC (distributeurs d'aliments lactés) étaient défectueux et n'ont pas été livrés avec tous les équipements prévus.