Dourdoigne"61340 BERD'HUIS représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me François LE B..., avocat au barreau d'ALENCON INTIMÉE :Madame Yvette C... épouse CASTILLORésidence

Pascal Y..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société K...                           

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 17118330 APPELANT **************** SAS IRIS MULTITECH [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Ludovic TARDIVEL de la SELARL LEPORT

Si l'article L. 322-9 est bien " applicable à la procédure " ayant conduit à l'incorporation des parcelles exploitées par M.

Si l'article L. 322-9 est bien " applicable à la procédure " ayant conduit à l'incorporation des parcelles exploitées par M.

Représentée par Me Pascal MARTIN-MENARD, membre de EMO AVOCATS ravocat au barreau du HAVRE (avocat postulant) et par Me Dominique DE FREMOND, membre de l’assosiation MONDRIAN AVOCAT, avocat au barreau

Par des mémoires enregistrés le 7 février 2024, le 18 septembre 2024 et le 27 décembre 2024, la société City dev 23, représentée par Me Lefort, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau e l'AUBE et ayant pour conseil Maître Pascal Y..., avocat au barreau de REIMS INTIMEE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES

G... n'est pas grevée d'une servitude de passage au profit des parcelles no 53, 54 et 56 appartenant aux consorts I..., - fait défense à ces dernières et à leurs ayants droit de passer par la propriété

l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'une maison d'habitation située sur la parcelle

un terrain appartenant à la ville, et d'autre part l'arrêté du 26 mai 1992 du maire de Lille lui ayant délivré un permis de construire un immeuble permettant l'extension de l'Hôtel de ville, sur la parcelle

Jugement rendu le 18 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 18/00578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal

cadastrée à la même section n° [Cadastre 2] (annexe 2, plan cadastral) pour donner naissance aux actuelles parcelles I [Cadastre 3] ([R]) et I [Cadastre 4] ([T]).

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler d'une part, la décision du 16 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a ordonné l'interruption des travaux engagés sur les parcelles

Je prends donc acte du passage en B1 à partir de juillet 2011 et les 6,15 points qui en découle, cela ne m'engage nullement.

Le fonds de la SCEA (parcelles AK [Cadastre 20], [Cadastre 14], [Cadastre 24], [Cadastre 25], [Cadastre 29], [Cadastre 33], 362) est grevé d'une servitude de passage conventionnelle au profit du fonds

souhaité construire, par marchés publics de travaux et un marché de maîtrise d'œuvre en date du 11 mai 2020, des locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au sein du stade Albert Camus, sur une parcelle