BLANCHARD, Présidente de chambre, et Leslie CHARBONNIER, Conseiller.

Il appartient aux personnes qui s'estiment lésées par la construction, l'aménagement ou les travaux d'engager les démarches nécessaires devant le tribunal compétent. () ". 3.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller

Manuella, - LEONE D..., veuve Z..., - Z... Michel, - Z... Sylvie, épouse A..., - C... Roger, - C... Isabelle, - C... Joëlle, - C... Philippe, - B...

conclusion d’un marché public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal

conclusion d’un marché public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal

conclusion d’un marché public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal

Pierre L..., demeurant 57, rue du Port Thureau à Angoulême (16000), Mme Léone A..., demeurant ..., Mme Claude F..., demeurant ..., M. Bernard N..., demeurant ... de Tours à Bois-le-Roi (77590), M.

F C et Mme A B, épouse C ont déposé une demande de permis de construire une maison d'habitation (OPH) sur la parcelle n° 40 AN (Terre Tautiti 2) située à Tiarei.

cour appartenant à la parcelle AH 728, et détenue par la SCI Les Pierres Bleues.

Une servitude de passage est prévue sur ces parcelles.

Par jugement du 30 mars 2021, le tribunal judiciaire de Dijon a : - dit que les époux [B] ont une servitude légale de passage sur la parcelle cadastrée AI [Cadastre 3], appartenant actuellement aux époux

PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société COCOON BAT anciennement ARCHI’

l'instruction : 14 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller

Il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire bénéficie d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée sous le n° 877 appartenant aux époux C....

Alphonse Reault sur le territoire de cette commune ainsi que l'arrêté n° PC 091333 21 10026 M01 du 31 janvier 2023 portant permis de construire modificatif relatif à la modification du numéro de la parcelle