Par sa requête susvisée, l'établissement public foncier de Normandie demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de dresser le procès-verbal de l'état des parcelles privées situées

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2024, la commune de Thue et Mue, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

B..., fermier, suivant deux baux distincts, de parcelles appartenant aux époux Y..., est décédé le 11 mars 1986, laissant pour héritiers ses petits neveux, les consorts X... ; que les propriétaires ayant

Pascal Y...

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au mois de novembre 2012, à la suite de plusieurs visites sur les parcelles

de la parcelle litigieuse depuis le 06 mars 1995, soit 10 années après la signature de l'acte sous seing privé du 06 mars 1985.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2017), que Geneviève A..., décédée le [...] , a, par testament olographe du 12 août 1991, institué son neveu

répertoire général : 03/02499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2003 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 99/2836 APPELANTS : Monsieur Paul X... pris en sa qualité de neveu

A soutient que la décision contestée méconnaîtrait l'intérêt supérieur de son neveu dès lors qu'il réside sur le territoire français.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

de communauté universelle ; - prévu qu'au cas où [O] [L] survivrait à son épouse , il instituait pour légataires universels conjointement pour le tout ou divisément chacun pour un cinquième ses neveux

X... de sa demande tendant à voir ordonner à Mme Y... de cesser tout trouble de jouissance à son encontre sur une parcelle de terrain, l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 septembre 1999), statuant en référé

Selon cet acte, [AY] a [BW] propriétaire de la terre [Localité 1] a [Localité 16], décédé, sans enfants le 3 décembre 1918 laisse pour seuls héritiers : - son cousin : [AT] (t) a [BI], - ses neveux et

C E, neveu de la victime, au titre au titre de son préjudice d'affection à hauteur d'une somme de 1 000 euros.

les préjudices allégués et le classement de ses parcelles ; - les préjudices allégués ne sont pas établis.

  Jan   Bouček, neveu et héritier désigné du défunt, qualité pour reprendre l’instance. 2.     Le requérant puis ultérieurement M.

WA], l'arrêt retient que l'acceptation tacite de la succession de celle-ci, puis des successions de ses frères et soeurs, est établie par les actes de ventes de 1928 de la terre Niumaru, et que les neveux

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU

Maurice X..., qui souhaitait prendre sa retraite, au profit de son neveu M. Romain X..., n'a pas abouti ; que dans le cadre de ce projet, trois promesses de baux avaient été souscrites par M.

C présentait d'une lésion nerveuse cubitale qui a été prise en charge avec un retard de neuf semaines par une greffe nerveuse au niveau de l'avant-bras gauche.