El Hassan expose qu'il a été embauché depuis le mois de janvier 2010 par Monsieur Jean Y... en qualité de tailleur d'oliviers et de ramasseur d'olives.

Pascal, - Z...

SCI JCIA PASCAL dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BLANC de la SELARL PACTA JURIS, avocats au barreau de MARSEILLE

de la SARL ECURIES DE L'OLIVIER ce qui est incompatible avec la mise à disposition, le capital de la SARL ECURIES DE L'OLIVIER est détenu à 80 % par une SAS (HOLDING JCM), par conséquent, résilier le

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

au bénéfice de la société LQ2C, a désigné Monsieur [I] [B], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon PERIN et [Z] [Q] en la personne de Maître [Z] [Q], comme mandataire judiciaire, Monsieur Pascal

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 décembre 2021. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Pascal H, demeurant ..., M. Olivier I, demeurant ..., M. J, demeurant ..., Mme Maryse K, demeurant ..., M. Jacques M, demeurant ..., M. Georges O, demeurant ..., Mme Michèle Q, demeurant ..., M.

Pascal Allard, Mme Estelle Henriot et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

Olivier B..., demeurant ..., 6 / de M. Pascal C..., demeurant ..., 7 / de M. Régis D..., demeurant ..., 8 / de M. Eric E..., demeurant ..., 9 / de M.

par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Alain LECLERC, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS : Maître Olivier

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

Pascal I, demeurant ..., Mme Marie-Françoise K, demeurant lieudit ..., M. Philippe L, demeurant ... et Mme Nathalie M, demeurant ... ; M.

cadastrées AB n°192, n°197, et n°198, La Fare Les Oliviers, suite à des travaux de réhabilitation et d'extension de l'établissement scolaire Paul Doumer, parcelle cadastrée AB n°52 ; 2°) de réserver

Olivier Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Olivier Y... à payer à Mme Catherine X..., à M. Victor X..., à Mmes Véronique et Clémence X... et à M.

L'OLIVIER 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1599 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE OLLIVIER A PROCEDE AVEC DAME X...