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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100613
3 juin 2015
X...a subi un traitement par corticothérapie générale au long cours permettant d'améliorer les symptômes et de réduire les poussées inflammatoires ; que Mme Nathéla de X...a été examinée par le Pr Patrice
Chambre 21
65a18c1f0ddb77892692d258
10 janvier 2024
Lorsque l'office a indemnisé une victime ou lorsque les tiers payeurs ont pris en charge des prestations mentionnées aux 1 à 3 de l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f87
8 mars 2002
le Centre Régional de Transfusions Sanguine (CRTS) entièrement responsable de la contamination de Monsieur X... par le virus VHC, w sursis à statuer sur le préjudice soumis au recours des tiers payeurs
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309382_20231031
31 octobre 2023
ou à la sous-préfecture, par le sous-préfet ; - l'Etat met également en œuvre des mesures de moyen terme ; un arrêté interdisant le stationnement sur les principales routes de fréquentation des passeurs
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db6e
19 octobre 2022
SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Madame [J] [B] épouse [T] veuve de Monsieur [T] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX, substitué par Me Patrice
6253cd78bd3db21cbdd93741
24 novembre 2016
Patrice Z...prise en sa qualité d'héritier de Mme Muriel Z...
6253ca1abd3db21cbdd8a0ff
29 janvier 2008
chez Madame X... lors de l'accédit du 28 / 07 / 2004 ; que cet avis est circonstancié et précis en ce qu'il retient que Madame X... suit un traitement anxiolytique léger et ne suit aucun traitement anti-dépresseur
6253cb42bd3db21cbdd8d31c
18 novembre 2009
consultation dans un service d'accueil des urgences où un bilan radiologique a été réalisé, un traitement orthopédique de l'entorse cervicale pour une durée d'un mois, la prescription de médicaments anti-inflammatoires
Chambre Sociale
5fdb56026438ad33ef1f93ce
19 février 2019
Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Karine MAUCHAIN, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 19 Février 2019 par mise à disposition
6253cd53bd3db21cbdd92f63
23 février 2016
la contestation de la société quant aux conditions de prise en charge, considéré qu'il s'agissait d'une contestation de nature médicale et ordonné, avant dire droit, une expertise confiée au docteur Patrice
Présidente QUEMENER
DTA_2305017_20250206
6 février 2025
sociétés dont elle a eu la gérance, car celles-ci n'ont jamais eu d'activité ; en outre, elle n'a jamais pu récupérer les cartons qu'elle a fait expédier vers la métropole lorsqu'elle a quitté les Antilles
Chambre procédure écrite
68e88b9a3ea43407b9fbc43b
9 octobre 2025
Prise en charge au centre anti-douleur de falaise, sans succès, le poussant à recueillir d’autres avis. M.
TASS
67fd5071e85d0474bddb3e36
3 avril 2025
[N] [MJ], durant la période ante mortem et dire que la [27] devra verser cette majoration à la succession de M.
15e Chambre A
603355d980fbb106d76c0492
6 juillet 2017
commerce et des Sociétés sous le numéro 380 095 083, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, venant aux droits de la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES
6253c8d7bd3db21cbdd866b7
12 décembre 2002
COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d31
8 janvier 2025
GENERALI IARD pour voir indemniser son préjudice ainsi que, en qualité de tiers payeurs, la CPAM des Yvelines et la Mutuelle générale de la Police.
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5e
15 octobre 2024
la Société Hospitalière d'Assurance Mutuelles à payer à Mme [N] [K] épouse [G] la somme de 75 186,25 € au titre de l'indemnisation de son préjudice corporel, après déduction de la créance des tiers payeurs
Chambre Civile
63046daf29b92fc563a44721
22 août 2022
La SNC INNOVATION et BATIMENT sera condamnée à payer cette somme. 2/ sur le portail Il a été livré brut sans peinture mais surtout sans traitement anti-corrosif.
Chambre 1-11 OP
64af98be049d5c05db17308a
11 juillet 2023
DEFENDERESSES SELARLU SYLVIE CASTEL Représentée par Maître Sylvie CASTEL, Avocat au Barreau de Nice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Patrice
Pôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b17
6 octobre 2022
Aucune prestation de tiers payeur ne reste à imputer. Le jugement est infirmé.
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