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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Chambre A
6035e14c81807e47a0be3025
2 février 2016
2 février 2016
O.B N° 2016/ Rôle N° 14/22137 [V] [T] C/ MONSIEURLECOMPTABLE DU SERVICE DES PARTICULIERS DE PARIS 9èME MONSIEURLECOMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT DE PARIS SUD OUEST SCI
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f562
2 mai 2012
2 mai 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section : Encadrement No RG : F 10/02308 Copies exécutoires délivrées à : la SCP
Source officielleChambre 1
67f82e08cf40727a00445db8
3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 23/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HTYE AFFAIRE : S.A.R.L. COMPTOIR DES ILES GOURMANDES C/ Société ASSURECUREUIL PIERRE, S.C.I.
Source officielle3e chambre
61625106929f6bffa995b425
15 mai 2014
15 mai 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pierre GUTTIN Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE QUATORZE
Source officielle3e chambre
615e0e30c25a97f0381f532e
9 octobre 2014
9 octobre 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Anne laure DUMEAU Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE
Source officielle1re Chambre A
616337ea06e11dac7d76d0ed
31 mai 2011
31 mai 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/10694 [F] [J] [M] C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 04/07155 (Fond) représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués assisté de Me Nicole BIRFET (avocat au barreau de VERSAILLES) de la SCP SILLARD ET ASSOCIES (avocats au
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f88f52184c47dc90bb07
13 octobre 2009
13 octobre 2009
[Adresse 8] [Localité 5] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P.236 (SCPA DOURDIN) INTIMES
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a53d3abfadff7c7906
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Au motif que les loyers du deuxième trimestre 2020 et du troisième trimestre 2020 n'ont pas été réglés, la SCA Montea a fait assigner la société Office Dépôt France SAS et la société OD Participation France
Source officielle1re Chambre A
6162f6eeb807dfe813d296d0
8 novembre 2011
8 novembre 2011
°2011/ Rôle N° 10/13101 [S] [J] [N] C/ SOCIETE COOPERATIVE CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) Grosse délivrée le : à :la SCP
Source officielle1re Chambre A
6162f6e6b807dfe813d2963d
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Juin 2001
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eb1
12 février 2008
12 février 2008
représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître DARSAUT-DARROZE de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMÉE : S.
Source officielle1ère chambre civile B
67f603fcebd72824438567a8
8 avril 2025
8 avril 2025
30] [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] Mme [D] [W] épouse [H] née le [Date naissance 18] 1961 à [Localité 30] [Adresse 27] [Adresse 27] (ALLEMAGNE) Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce8
21 novembre 2013
21 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/515 Rôle N° 12/09253 SARL COMBES ENTREPRISE C/ SA AXA FRANCE IARD SCI BETOR
Source officielleCour d'Appel
Grande Instance de TOULON entre Emmanuel X... et Bernard Yc/Michel Z
6253cb11bd3db21cbdd8cc6a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Maître Bernard Y...
Source officielle4e chambre
615e0e73c25a97f0381f56a2
2 juin 2014
2 juin 2014
LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES SELARL MINAULT PATRICIA Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd923fb
20 mai 2015
20 mai 2015
Les dépens de la procédure seront laissés à la charge de Patricia X....
Source officielleChambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
11 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officielle16e chambre
60342e21b600c71fe8f7f091
26 janvier 2017
26 janvier 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150236 Représentant : Me Jacques SENTEX de la SCP SCP SENTEX - NOIRMONT- TURPIN, Plaidant
Source officielle8ème Chambre
6a0f6671cdc6046d477d2e8e
21 mai 2026
21 mai 2026
ROY-THERMES de la SCP CORDELIER & Associés, avocate au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : SCI ILYAS, Société civile immobilière au RCS d’EVRY sous le numéro 501 402 671, dont le siège social est situé
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