Patrick X..., demeurant à Lyon (7e) (Rhône), 43, cours Gambetta, 2 / de M. Y...

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de M.

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

de Monsieur X..., demeurant à Ruffec (Charente), ..., 3°) de la société en nom collectif "BELLANGER ET COMPAGNIE", dont le siège est à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime), 4°) de Mademoiselle Patrica

AARON en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives ; COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS, DU DELIBERE ET DU PRONONCE : M.

l'immeuble [Adresse 4] qu'il avait sollicité la condamnation in solidum de Monsieur [S] et de la SCI Argon aux entiers frais et dépens de première instance, en ce compris les frais de la procédure de

Patrick A..., demeurant ..., 4 / de la société anonyme Cogether, dont le siège est ..., en liquidation amiable, représentée par son liquidateur amiable M.

Patrick Z..., 3 / de Mme Gislaine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble15, rue Masures, 27740 Poses, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Patrick Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Patrick B..., demeurant ..., 3 / de Mme Renée Y..., demeurant ..., 4 / de M. Bernard Z..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant ...

siège est à Crehen, Plancoet (Côtes d'Armor), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Patrick X..., demeurant ...

Baie des Citrons,13 rue Loriot de Rouvray 98800 NOUMEA représenté par Me Philippe OLIVIER substituant Me Patrick ARNON, avocat M. Yves B...-C... Né le 4 août 1959 à NOUMEA ...

C/ Mme Patricia Y...

demeurant à Ornaizon, Lézignan-Corbières (Aude), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Patrick Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

de Paris (25e chambre A), au profit de la société SOS PRIMEURS, société anonyme ayant son siège à Rungis (Val-de-Marne), bâtiment 3, ..., en liquidation des biens, prise en la personne de son syndic Patrick

Patrick X..., demeurant ..., mandataire de justice, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Yoko France et également en sa qualité

Patrick B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Christiane A..., demeurant ..., 6°/ de M.