.. au titre de son préjudice lié à l'incapacité fonctionnelle les montants des prestations servies par l'organisme social, l'arrêt rendu le 17 février 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Metz

Patrick Lévy, demeurant 1, rue George Sand, 77340 Pontault-Combault, 25 / de M. Daniel Palusseau, demeurant 20, place de la Mesmie, 78990 Elancourt, 26 / de M.

I..., l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 juin 2015), que M.

SOPHRON représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre

[Adresse 22] [Localité 15] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.A.

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / Mme X...

Jean-Patrick X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

    Par jugements des 4 décembre 1991 et 21 octobre 1992, le conseil de prud’hommes de Metz fit droit à la demande de MM.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Agnès Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz

GUIRIMAND, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : THOMAS Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ

Par vingt cinq arrêts du 26 février 1991, concernant cent trente six agents, la cour d'appel de Metz fit droit à leur demande.

par : - LA FEDERATION NATIONALE DES PODOLOGUES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 2 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Patricia

- N° Portalis DBYH-W-B7I-MGPW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Régine PAYET Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Guillaume METZ

: Monsieur [W] [A] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie-France B..., demeurant ... à Hombourg-Haut (Moselle), 2°) Mme Patricia E..., demeurant

A..., demeurant au lieu-dit "Metz" à Mers-sur-Indre (Indre), 2°) Mlle E..., Aimée H..., demeurant au lieu-dit "Metz" à Mers-sur-Indre (Indre), 3°) Mme F..., Marie, Thérèse C..., née H..., demeurant

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.