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11 481 résultats pour « Patrick SERIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01197

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

condamné la société SEP à payer à Monsieur Patrick X... la somme de 53 500 €, outre intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2009 ; AUX MOTIFS QU'« outre qu'elle la société SEP n'est pas recevable

Source officielle

Page 12 sur 575

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CC

cr

61372681cd58014677426193

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

mars 2000 après que l'expertise comptable ordonnée par ses soins le 14 septembre 1994 n'ait pu être exécutée comme il ressort du compte rendu du 18 juillet 1996 de l'expert désigné, et que le témoin Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86880

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40b

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de VDM (VIDEO DIGITAL MULTIMEDIA) ...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ae4e61dc6b4e05dbb0b95d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Partick CHEVRIER, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef75

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5343

Admin. suprême

16 mai 2002

16 mai 2002

Il purgea la fin de sa peine à la prison de St Patrick en Irlande. A sa sortie de prison, il séjourna dans un foyer pour jeunes gens sans abri.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Patrick L... : 11. 644 € - Mme Marie-Laure M... : 10. 840 € - M. Claude II... : 12. 459 € - M. Dominique N... : 12. 957 € - M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur citation directec/MM. Patrick E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01648

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Patrick E... , Silvère A... et David B... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da1a

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Par lettre du 30 septembre 2009, Patrick X... a été licencié pour motif économique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100086

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Patrick Z..., fils de Mme Z..., s'est prévalu d'un testament olographe ; qu'un arrêt du 3 février 2005 a dit que le testament établi par François X... constituait un testament olographe au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aada

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Patrick A... après avoir constaté le double aveu des époux de faits rendant intolérable le maintien de la vie commune au sens des articles 233 du Code civil et 1136 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d398

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Patrick, - Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7ff01612d969df0008

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE substituée par Me Adrien SERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ec

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Patrick X... né le 19 Mai 1961 à CANNES (06400) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be90

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Patrick Y... relève appel du jugement le 4 février suivant.

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CC

cr

613725b4cd5801467741fea4

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

B... et Serge A...; qu'il ne résulte pas ainsi de l'arrêt que la composition de la Cour était régulière ; "et alors que l'ordonnance de renvoi de Michel Z... devant le tribunal correctionnel de

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CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89233

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

* * * Le 7 janvier 2004, vers 13 h 30, Patrick Y...circulait à Comps (30), au volant de sa voiture Citroën Visa, sur le C.D. 102 dans le sens Jonquières / Comps, lorsque qu'arrivé à l'intersection

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CA

Chambre 4-3

6710aa3cbe64d7e510244e7c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Cet élément est de nature à constituer un cas de force majeure au sens de l'article 910-3 du Code de procédure civile.»

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CC

cr

613726a9cd58014677427802

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

; qu'à la suite de ces déclarations, Jean-Louis C... a été placé en garde à vue, avant d'être mis hors de cause lors de l'arrestation de l'auteur du vol, qui a reconnu les faits ; "alors que, au sens

Source officielle