Arlette D... de la contravention d'injure non publique, et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que si les pièces versées au dossier attestent l'existence d'une hostilité de Paule

SERDA - Expéditions délivrées à Me Mathilde STINCO Me Pauline BERGEON - FE délivrée à Me Mathilde STINCO Le 09/01/2024 Avocats : Me Pauline BERGEON Me Mathilde STINCO TRIBUNAL

Le 11 juin 2001, les enquêteurs observaient le déchargement du Paglia Orba sur le port de TOGA et voyaient André A... et Paul Y... déposer de gros sacs de voyage dans la voiture de Paul Y..., tandis que

9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ 951 Rôle N° 11/12037 SA SAIPEM C/ [J] [S] Grosse délivrée le : à : -Me Pauline

] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 128 ET DÉFENDEUR(S) Madame [T] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carine

° de MINUTE : 24/00909 DEMANDEUR Société [13] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Carole

[J] [R] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 131

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohee, président de chambre Pauline

sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 7 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre Paul

C0630 INTIMES Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263, substitué à l'audience par Me Pauline

[Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 11 mars 2026 tenue par Pauline

son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 janvier 2026 tenue par Carole

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 1er octobre 2018, à 18h30, à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier stationné sur l'aire de repos de Toulouse-Sud les agents de la BSI de Frouzins ont découvert dans la remorque cinquante cartons

DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01666 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAOY N° de MINUTE : 23/02231 DEMANDEUR Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carole-anne

Carol, secrétaire général adjoint, de M. H, directeur de cabinet, de Mme I, directrice des migrations et de l'intégration, de M.

la cour : Ordonnance rendue le 19 Mai 2025 par le Président du TJ de [Localité 2] N° RG : 24/02917 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/2026 à : Me Carole

22/07/2022 ARRÊT N° 213/2022 N° RG 20/03062 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZWX CK/AA Décision déférée du 15 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/10605) Carole MAUDUIT

contrôle (la société Chauray) a, sur le fondement d'un acte notarié de prêt, garanti par le cautionnement solidaire de M. et Mme X..., et d'un jugement du 10 novembre 2009, ayant sanctionné la fraude paulienne

dernier des chefs de viol et tentative de viol ; "aux motifs qu'il est constant que Philippe X... a été mis en examen du chef de viol commis par une personne ayant autorité sur la victime, étant son parrain