. ; qu'il est en outre observé que les témoignages contraires ont été apportés par des personnes extérieures au service dans lequel travaillait Nathalie Y... à l'exception de Gilles C... et de Richard

X..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de M.

Fraisseix, rapporteur public ; les observations de Me Ricard, représentant la commune de Gif-sur-Yvette.

Richard, Gérard ZF... et son épouse Christiane, Madeleine CR..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 31°/ M.

[Localité 6] représentée et assistée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Commune de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Richard

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 DEFENDEUR : Madame [E] [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (03) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pauline

Y...) sont une vente du 14 août 1919 de Monsieur et Madame Paulin G... et Monsieur et Madame Léon I... à Monsieur Henri C... : la maison (actuelle propriété X... cadastrée BO 119) et le corps de bâtiments

[D] [J], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Pauline BINET [Adresse 3] et par Me Vanessa FRIMIGACCI [Adresse 4] (B1029) DEFENDEUR(S): M.

25/07309 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77TJ N° MINUTE : Assignation du : 06 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [P] 107 rue Paul

NETTIS 1965 Caselle Torinese Angelo ORLANDO 1964 Castiglione Torinese Marco PETTINAU 1962 Torino Pasquale PIRO 1963 Torrazza Piemontese Giosuè QUARTA 1966 Villarbasse Massimo RENZILLI 1962 Torino Paolo RICCA

Paul XY..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 23 ) M.

représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 plaidant par Me Pauline BREUZET-RICHARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A

2024 par Claire ISRAEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] 13 rue Pauline

domiciliés audit siège N° SIRET : 451 808 521 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire SIRQUEL-BERNEZ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 117 assistée de Me Jean-richard

Mahoney , président,   Robert Spano,   Pauliine Koskelo, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section f.f., Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le

TJ de NANTERRE N° RG : 24/02746 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, C316 Me Richard

Franco GRANATO 1958 Giuseppe GRAVINA 1964 Gabriele GRECO 1959 Luigi IANNARELLA 1955 Erminio Massimo FIORE 1962 Salvatore IMPAGNATIELLO 1960 Santo INGROSSO 1964 Salvatore LA FORGIA 1967 Salvatore LA PAGLIA

[Y] [B] [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Pierre-Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pauline BREUZET-RICHARD, avocate au barreau de PARIS substitués par Me Alessandra