Le Crédit Agricole a engagé une action paulienne afin de voir juger inopposable l'acte du 28 décembre 1992.

d'expression" (l'association) a publié, dans une Note d'information n° 129-130 datée du 29 juillet au 11 août 1997, un article intitulé "L'affaire X...", et sous-titré "Le 22 août 1997, S.S. le pape Jean-Paul

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pascal Y... devant la cour d'assises pour homicide volontaire sur la personne de Laurent X... et Jean-Paul

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20218839 Assistée de Me Delphine THOMAT, avocat plaidant au barreau de Paris TRESORERIE DE [Localité 15]

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

vestiaire : 463 Plaidant : Me Jérôme BOISSEAU, du barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2024, Madame Pauline

Thomas, que ces contrats ont été partiellement nantis ; que le contrat La Mondiale est nanti à hauteur de 250.486,34 euros au profit du Crédit Agricole en couverture de prêts immobiliers remboursables

de la SA Office Dépôt France et désigné à cette fonction suivant jugement rendu le 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Thomas

la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/00286 Copies exécutoires délivrées à : -Me Florence MONTERET AMAR -Me Milosz paul

Boulogne sur Mer APPELANTE SAS Distral Exploitation prise en la personne de son dirigeant légal ayant son siège social ZAC des Sars Lieu-Dit Les Sars 62380 Lumbres représentée et assistée par Me Thomas

social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 10 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/1603 APPELANTE : Société SAS [10] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Maître Pauline

contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 mars 2017 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Robert Spano,   Pauliine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

830 290 789 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant: Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473594 Plaidant : Me Paulette

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président