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10 692 résultats pour « Pechier Expose Des »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205393_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A demande au tribunal " une autorisation pour pêcher le corail pour l'année 2022 ".

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852480

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

A et à la SCP Laugier, Caston, avocat du conseil supérieur de la pêche et de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques ; Considérant que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01467_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de pêche () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104350_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

la pêche maritime : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200437_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

règles relatives à la pêche. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101380_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) ; - l'arrêté du 20 août 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301051_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

La requête contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201540_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de pêche à des fins scientifiques, l'exercice de la pêche maritime embarquée à titre professionnel ou de loisir, de la pêche maritime non embarquée à titre professionnel ou de loisir, de la pêche sous-marine

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007943890

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

et de l'alimentation: Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties ... doit contenir l'exposé sommaire des faits et moyens ..." ; qu'il ressort

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202480_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B ne respectait pas l'obligation de peser les produits de sa pêche sur les systèmes de pesée agréés ni l'obligation de transmettre, via le journal de pêche électronique, les données de ses activités de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35cb4cdc6046d47d84281

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 27 novembre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société PÊCHE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008054000

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 22 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496333.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496335.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496336.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496338.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496341.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496347.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496349.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496352.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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