SCI PENNY LANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]

Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy

de rôle : 2024002444 PC : 2024/1094 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LE PERY

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 564 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 2009 ), que la société Pey Berland, locataire de locaux à usage de

Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy

’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [V] [H] assisté de Maître PIGEON Peggy

Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [W] [I] Épouse [C] assistée de Maître PIGEON Peggy

rue Malvil Blancourt 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Peggy

syndic en exercice la SAS IVV IMMOSQUARE, immatriculée sous le SIREN 488 685 488 au RCS de [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Peggy

siège sis,13 rue du Moulin Bailly-92270 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Peggy

Priat Pery, tous les quatre, demeurant ..., 8 / M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS PEG ne sont pas fondés.

communiqué, enregistré le 15 mai 2023, Mme B C agissant pour le compte de sa fille mineure Mme A C, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le principal du collège Charles Péguy

Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy

Vincent LASSALE SAINT-JEAN, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy

Vincent LASSALE SAINT-JEAN, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy

Vincent LASSALE SAINT-JEAN, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy

Vincent LASSALE SAINT-JEAN, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy