Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er octobre 2002, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a.condamné Mmes [D] et [E] à une peine de douze mois d'emprisonnement ferme, alors « qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine d'emprisonnement

de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Yonuz X... à la peine

, et s'il s'agit d'une personne morale, elle doit alors être faite à son représentant légal, à un fondé de pouvoir de ce dernier ou à toute autre personne habilitée à cet effet ; que si cela n'est pas

; "alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle; qu'en prononçant, sans

[Y] coupable de viols par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction, harcèlements sexuels sur personnes en situation de précarité économique ou sociale et agressions sexuelles par personne

[M] a saisi le juge de l'application des peines afin de faire reconnaître le caractère indigne de ses conditions de détention, et qu'il y soit remédié. 4.

4 janvier 2008 au 4 janvier 2011, le 23 janvier 2013, à la peine de soixante jours-amende d'un montant unitaire de dix euros pour des violences sur personne vulnérable, suivies d'une incapacité totale

égale à dix ans d'emprisonnement ; "or attendu que si une telle peine est prévue en répression du délit d'escroquerie en bande organisée par l'article 313-2 du Code pénal, du moins ce texte qui procède

définitivement condamnée pour l'une des infractions énumérées à l'article 706-55 du Code de procédure pénale, auquel cette personne ne peut refuser de se soumettre à peine d'encourir la sanction prévue

Sur la recevabilité de la demande de l'EARL du Domaine Peignon devant le tribunal : 2.

316, 324, 326, 329, 485 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, du principe de l'oralité des débats ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eddy X... à la peine

de quatre mois d'emprisonnement tenant compte de la gravité des agissements du prévenu, de ses antécédents judiciaires ainsi que des renseignements recueillis sur sa personne sans s'expliquer sur les

[V] coupable d'avoir commis les faits d'abus de biens sociaux pour une somme de 443 989,77 euros, et l'a condamné à la peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis et à la peine complémentaire d'interdiction

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Adrien PELON

Peyron à la tête de la section du parquet du procureur de la République chargé de la poursuite de l'action publique dans l'information ouverte depuis 1997 au cabinet de Mme Maligner-Peyron, juge d'instruction

Francisco Z..., demeurant maçonnerie Z..., rue René Peillon, 69700 Givors, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Christophe PEILLON, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article