d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et à des pénalités douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi d' Albert

Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08 Avril 2025 1ère

de son service gestionnaire, faisant le lien entre ce fait et les difficultés passées à obtenir une place de stationnement réservée aux personnes handicapées au sein de la caserne Nansouty, et il a alerté

        53285/08 23/10/2008 Clara D’AMATO 18/02/1949 Eboli Giovanni ROMANO             57415/08 12/11/2008 Giuseppe PELLEGRINO

DEFENDEURS: Société SEEMORE TOURIST SERVICE, SARL exerçant sous le nom commercial VOYAGES SEEMORE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Bastien PELLEGRIN

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Cadet pour la société Peinta Concept, de Me Tissot pour la commune nouvelle d'Annecy et de Me Brunel-Pellegrin pour la société LGL étanchétié ;

BETTINGER ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 24 Avenue de l'Opéra - 75001 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de

APARISI) APPELANTE Madame Ginette Y... veuve Z... née le 8 juin 1926 à Paris 12ème, de nationalité française ... 75017 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué à la cour assistée

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Par trois mémoires en défense enregistrés le 22 septembre, le 15 novembre et le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Président de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 07/05/2025 Banque CIC Ouest [Adresse 1] 1 - Représentant : Avocat plaidant : Me Quentin PELLETIER

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

Les infirmières intervenant au domicile de Mme [R] avaient par ailleurs alerté son fils sur le fait que le ménagé n'était pas fait correctement.

X..., receveur à Eragny qui a immédiatement décelé le faux et a alerté la police ; motifs d'où il résulte péremptoirement que Z... s'est rendu coupable : " d'une part, du délit de complicité de corruption

Mauro Pellegrini. Les requérants ont été parties à des procédures civiles dont ils ont contesté la durée au moyen du recours « Pinto ».

Elle affirme que les mesures prises à la suite des alertes du médecin du travail n'ont eu d'autre objectif que de dédouaner l'employeur.

demeurant ... 93800 EPINAY S/SEINE représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me William TROUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 138 Monsieur Jean Louis

Le 28 août 2020, Mme A... a fait l’objet d’une première convocation en section pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, laquelle, après l’avoir alertée sur d’importantes