En septembre 2003, le tribunal criminel de Lisbonne reconnut le requérant coupable des charges qui pesaient sur lui et lui infligea une peine de quatre ans et dix mois d’emprisonnement ainsi qu’une interdiction

Les points communs entre ces affaires étaient les suivants : la personne concernée avait été condamnée pour infraction à la législation sur les stupéfiants ; des soupçons pesaient encore sur elle au sujet

requérant interjeta appel de ladite décision au motif que la procédure dirigée contre lui reposait sur des motifs politiques et qu’il risquait la peine de mort s’il était reconnu coupable des charges qui pesaient

En 1998, elle fut reconnue coupable des charges qui pesaient sur elle et condamnée à une peine d’emprisonnement.

faits et des mêmes chefs, le juge d'instruction désigné dans la procédure initiale a pu, y compris sur incitations éventuelles de la partie civile, mettre en examen toutes personnes sur lesquelles pesaient

CHAMBRE D'ACCUSATION S'EST BORNEE A L'ANNULATION DE CETTE DERNIERE AUDITION, AYANT JUGE QU'IL AVAIT ETE REGULIEREMENT PROCEDE AUX AUDITIONS ANTERIEURES ; QU'EN EFFET, ALORS QUE X..., SUR QUI NE PESAIENT

Aux termes de ses conclusions, Mme [L] [Y] sollicite du tribunal de : - ordonner le paiement d’une rente d’incapacité permamente payable mensuellement jusqu’à son décès cumulable avec les autres indemnités

X soutient que son père, qui fait l'objet de menaces personnelles en Algérie, s'est réfugié en Tunisie, et qu'il a bénéficié d'un logement sécurisé en raison des menaces qui pesaient sur lui comme membre

X... soutient qu'il a fui l'Algérie en raison des menaces de mort qui pesaient sur lui, il n'apporte, à l'appui de ces allégations, aucune précision ni justification probante de nature à établir la réalité

objectivement observé ni détérioration voulue de ses conditions de travail, ni atteinte à sa dignité, alors même qu'il a pu ressentir avec beaucoup de souffrance les soupçons et les accusations qui pesaient

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judiciaire tandis que les prestations dues par la compagnie d'assurance étaient destinées à accroître le patrimoine de la masse de sorte qu'il ne pouvait y avoir compensation entre ces deux dettes qui pesaient

pour dénier sa garantie avait invoqué les stipulations du contrat d'assurance, et les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 n'a pas soutenu que les risques de l'immeuble revendu sur folle enchère pesaient

cette période, des prestations complémentaires ; que la cour d'appel ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que les organismes de retraite complémentaire avaient satisfait aux obligations qui pesaient

totale de travail puis celle d'invalidité permanente, pour le prêt n° 4, pendant la période d'incapacité temporaire totale de travail et, pour le prêt n° 8, du jour où avait été reconnue l'invalidité permamente

Compte tenu des incertitudes, non sérieusement contestées par la société Bureau Veritas Exploitation, qui pesaient tant sur les factures produites, lesquelles rendaient difficiles l'établissement d'un

De ce fait, la police estima que des graves indices de culpabilité pesaient sur le requérant pour connivence personnelle et suspendit l’interrogatoire.

Compte tenu de la gravité des accusations qui pesaient sur les deux gendarmes ayant interpellé le requérant, de la relative simplicité de l’affaire quant aux nombre d’acteurs et d’événements concernés,