Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...

du bail commercial au 1er juillet 2013, - dire que les parties se sont entendues dans le cadre de la détermination du loyer du bail renouvelé sur la fixation d'un loyer plafonné selon l'indice, - dire

Par acte sous seing privé en date du 13 juin 1986, L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ de la Ville de CLAMART a consenti à bail à Monsieur et Madame Philippe X... un local à usage d'habitation

BOULISSET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE [P] [O] né le [Date naissance 11] 1952 à [Localité 24] [Adresse 19] [Localité 16] comparant en personne, assisté de Me Philippe BOULISSET, avocat

APPELANT Monsieur Philippe X...

parquets et planchers et effectuer toutes les réparations locatives qui deviendraient nécessaires au cours du bail.

Z... a transformé ses lots en une seule habitation, que le bail ne peut survivre à la disparition de la chose louée et que cette disparition fait obstacle aux demandes de réalisation des travaux et de

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'YSSINGEAUX, décision attaquée

Philippe X... était titulaire sur les terrains d'un bail en vertu de la décision rendue le 5 novembre 1998 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Meaux qui avait autorisé à son profit la cession

Elle fait valoir que les parties ont échangé sur un projet de bail et que le bailleur avait ainsi exprimé son intention de conclure le bail.

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02018 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VX24 Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Localité 9] PHILIP

[Q] [T] né le 03 Juin 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE n° en date du 3 avril 2026 et

Philippe X... qui est agriculteur a souscrit le 27 décembre 2010 auprès de la société DIAC un contrat de crédit bail en vue de l'acquisition d'un véhicule DACIA DUSTER à usage professionnel d'une valeur

Cet acte rappelle le bail consenti le 29 mars 1979 et précise expressément que ce bail commercial est intrinsèquement lié au contrat de sous-concession dont la résiliation, pour quelque cause que ce soit

- JOLY Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE

constituée par acte du 1er décembre 1973 entre Gabriel X..., Mme Lucie Y..., son épouse et leur fils Alain avec pour objet, notamment " la propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail

[Z] [Q] domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Camille WATTIEZ INTIMÉE SCI

c / Philippe Z... Jean-Jacques A... S. C. I.