Philippe XW..., M.

Philippe D, 5 519 voix ; que Mme A demande l'annulation du jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation dirigée contre ces opérations électorales

Y... s'est livré pendant toute la durée de la campagne, par le biais de son bulletin mensuel de propagande électorale, à des accusations mensongères et diffamatoires à son encontre ; qu'il résulte toutefois

Sur le bien-fondé du rejet du compte de campagne : 6.

Stephen Phillips   Mark Villiger   Greffier adjoint   Président     ANNEXE   4 requêtes contre la France     N o de requête Nom de la requête Date d’introduction

Philippe Ranquet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

en dépit du faible écart des voix entre les listes, n'a pas altéré la sincérité du scrutin ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 51 du code électoral : "Pendant la durée de la campagne

L] [J] [C] [U] [O] Association GROUPEMENT DE VULGARISATION AGRICOLE DU CHASSELAS EARL LE FIGUE HAUT EARL LES BARRIERES SARL LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT SARL PEPINIERES VITICOLES PHILIPPE

décision du 26 juin 2025 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Est a refusé d’indemniser treize jours de congés non consommés sur son compte épargne-temps dans le cadre de la « campagne

Le compte de campagne doit être en équilibre ou excédentaire et ne peut présenter un déficit." ; qu'il résulte de ces dispositions que ne sauraient être intégrées dans le compte de campagne d'un candidat

Philippe D..., Mme Marguerite I..., Mme Anne-Marie N..., Mme Georgette H..., M. Isodore F..., M. Louis I..., M. Jean-Jacques B..., M. K... Castagne, Mme L... di Francesco, Mme Anne Z..., M.

Jean-Philippe B, les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 pour la désignation du conseiller général du premier canton de Capesterre-Belle-Eau ; 2°) de rejeter la protestation

Philippe X, demeurant ... ; M.

Philippe X, demeurant ... ; M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2019, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA-SCHALL, Conseiller

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; Considérant que la requête est dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille rejetant la protestation de M. , Mme B, M. C et M.

(Eure), 3°/ Monsieur Philippe YO..., demeurant ... (Eure), 4°/ Madame Suzette M..., demeurant ...

veille du scrutin, comportait d'une part des affirmations relatives au montant excessif des intérêts locaux et au coût trop élevé de la collecte des ordures ménagères, qui avaient déjà alimenté la campagne

B... aurait utilisé pour les besoins de sa campagne électorale des fichiers détenus par des organismes publics ; Au fond : Sur les griefs relatifs à la campagne électorale : Considérant qu'il ne résulte

L, diffusé le 22 février 2008, avant l'ouverture de la campagne électorale, d'une part, a constitué une réponse à un tract de M.