. ; que, si par décision du 3 avril 1997, le tribunal de grande instance de Lille remplaçait sur sa demande Bernard X... par Philippe C... en qualité de liquidateur de la SCI Résidence des Comtes du Hainaut

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Berthéas, Lesage, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

Philippe Y... Pour contester la décision entreprise, M.

PHILIPPE, - 2 500,00 F A LA DAME VEUVE A...

Philippe D..., dmeurant ..., 3°/ M. Philippe X..., demeurant ..., 4°/ M.

SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

REPERTOIRE GENERAL : 2025 003163 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025080 - JUGEMENT DU 03/04/2025 DEMANDEUR(S) : SARL NECTOUX P.B.

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 03 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01458 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 04 SEPTEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Philippe, demeurant ...

Philippe X..., demeurant ..., Le Lavandou (Var), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon (Section commerce), au profit de la société Le Rétro, grill

Philippe X..., demeurant place du Lacaro, Le Vernet-la-Varenne (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Philippe L...et Mme Catherine M...(D 22), aux époux N...(D 28, D 30), à M. Serge O...(D 32, D 33) ainsi qu'à M. Jérôme P...et Mme Sabine Q...

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 MARS 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 02398 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 12 DECEMBRE 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON

Philippe Y... et M.

Vu la procédure suivante : La société TDF a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Michel Renard, demeurant 233, rue JB Philippon, 71230 Saint-Vallier, 30 / de Mlle Dominique Domart, demeurant Zone Nord du Plessis Bâtiment D n 6, 71300 Montceau-les-Mines, 31 / de M.

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 1er juin 2004 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne