jugement du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de Paris en date du 17 mai 1993 retirant au laboratoire d'analyse de biologie médicale "SCP Philippe

et des cours administratives d'appel ; Vu le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 modifié ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 13 Novembre 1955 à TREVES (ALLEMAGNE) ... 17500 JONZAC représenté par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL D.

Philippe Y..., demeurant ... au Passage (Lot-et-Garonne), 3 / M. Marc Y..., demeurant ...

Article 4 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la société Philippe Védiaud Publicité.

Philippe Lucas, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas aux dépens

animateurs sont Monsieur Philippe Y... et son épouse Michèle Y...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1992, qui l'a condamné, pour publicité de nature à induire en erreur, à la peine de 10 000 francs d'amende

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la

A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la

Philippe A, demeurant ... ; M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er février 1990, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A... du chef d'infraction à la législation

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1998, qui a condamné le premier, pour complicité d'escroqueries en récidive, à 2 ans d'emprisonnement dont

Philippe MONVOISIN, M. Jean-Pierre PRAT, M. P. JAME, M. J.C. KUHNOWSKI, M. Philippe MARGUERIE, M. Jacques COUPIER, M. Daniel CAUDAL, M. Yves de MELLIS, M. Pierre CARILLON, M. Jacques MASSET, M.

Philippe X..., demeurant Villa le Clapier Chemin du Baguier La Ciotat (13600) ; M.

dispositions des articles susmentionnés, les conditions de rejet dans la mer des eaux résiduaires ; 2° rejette la demande présentée par l'Association de défense des marains pêcheurs du Grand-Fort-Philippe

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1987, présentée par la société anonyme des ETABLISSEMENTS PHILIPPE RIVES, dont le siège est ..., représentée par